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droit de mutation
stamp duty
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 10 Qualité : Référence: IATE
droit de mutation par décès
transfer duty on death
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
dans certains cas, droit de mutation
transfer duty in certain instances
Dernière mise à jour : 2017-04-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
droit de mutation à titre onéreux
duty on transfer for valuable consideration
droit de mutation par dÉcÈs (succession)
succession (gift) duty (droit de mutation par décès — succession)
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
droits de mutation
succession and gift duties
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
droit de mutation sur les ventes d'immeubles
transfer tax on real extate property
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
• le droit de cession immobilière/droit de mutation;
• land transfer tax/ droit de mutation
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
atténuation des droits de mutation
reduction in transfer taxes
stabilité des droits de mutation,
stable property sale taxes
Dernière mise à jour : 2014-11-21 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
droits de mutation à titre gratuit
gift tax
droits de mutation par décès (succession)
succession (gift) duty (droits de mutation par décès - succession)
droits de succession et de mutation par décès
succession duty and transfer duty
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 11 Qualité : Référence: IATE
droits de mutation (la « taxe de bienvenue »)
duties on transfer (welcome tax)
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
réduction des droits de mutation à titre gratuit
taper relief
droits de timbre, d'enregistrement et de mutation
(a) eurostat data do not allow a split of the direct taxes into the categories taxes on personal and
droits de timbre, d'enregistré ment et de mutation
stamps, registration and similar duties
droits de timbre, d'enregistré -ment et de mutation
stamps, registrations and similar duties