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droit privé

Anglais

private law

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

le droit privé

Anglais

rules of private law

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

c) droit privé

Anglais

(c) private law

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 2
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droit privé international

Anglais

private international law

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 6
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Français

2. de droit privé

Anglais

2. private bodies

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Français

entreprise de droit privé

Anglais

undertaking governed by private law

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Français

organisme de droit privé.

Anglais

another very important aspect of reporting discipline is the timeliness of transmission of the communications.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

- licence de droit privé

Anglais

- licence de droit privé (first degree in private law)

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Référence: IATE

Français

division i (droit privé)

Anglais

division i (private law)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Français

nt1droit naturelnt1 droit privé

Anglais

nt1 interpretation of the law

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

• droit public / droit privé

Anglais

• public / private law

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

droit privé: 5-2.1.6

Anglais

european committee for electrotechnical standardization (cenelec): 6-2.125; 7/8-2.122

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

nt1 droit naturel nt1 droit privé

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rt protestantism (2831)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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