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droits de garde

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Infos

Français

droits de garde

Anglais

custody fees

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

droits de garde;

Anglais

custodial fees;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droits de garde et de visite

Anglais

custody and access

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la gratuité des droits de garde.

Anglais

no custody fees.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les droits de garde et de visite

Anglais

custody and access

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de garde

Anglais

safe-custody charges

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

droits de garde et de gestion de titres

Anglais

commissions for the safe custody and administration of securities

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit de garde

Anglais

9. custody

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a) droit de garde

Anglais

(a) custody

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de garde (1)

Anglais

aboriginal (1)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3. le droit de garde

Anglais

3. right of custody

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

rétablissement du droit de garde

Anglais

restoration of custody

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

renoncer à son droit de garde

Anglais

waive one's right of custody

Dernière mise à jour : 2018-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

droit de garde (des enfants)

Anglais

- divorce proceedings

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

titulaire d'un droit de garde

Anglais

holder of rights of custody

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

de droit de garde et de visite

Anglais

1. respect for the child's views in matters of custody and access

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

§ 25 − privation du droit de garde

Anglais

section 25 - deprivation of custody

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

loi sur le droit de garde (1986).

Anglais

the law on the right of custody (1986).

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de garde principal de l'enfant

Anglais

primary custody of the child

Dernière mise à jour : 2020-06-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

- suspension ou déchéance du droit de garde.

Anglais

suspension or removal of custodial power.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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