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(1) atv dvwk a 127
atv dvwk has 127
Dernière mise à jour : 2018-02-25
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(1) atv-dvwk-a 127
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Dernière mise à jour : 2014-04-16
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en outre, la stabilité et la certitude des droits sur l'eau et les emplois accessoires dont ils font l'objet consacrent les économies existantes et empêchent l'agitation sociale qu'entraînerait le fait de ne pas tenir compte des pratiques en vigueur lors de l'introduction de modifications à la législation relative à l'eau voir cour suprême des États-unis d'amérique, syllabus and opinions, no 80, 1984; cour suprême d'argentine, la pampa vs mendoza, 1987, l-195-xviii; françoise conac "land and water rights issues in irrigated schemes in sub-saharan africa: conflicts to be avoided ", dvwk bulletin no 16 (hambourg et berlin : verlag paul parcy, 1989); et robert beck et c. peter goplerud iii, waters and water rights (charlottesville, virginie : the michie company, 1991), vol. 1.
in addition, the stability and certainty of water rights and appurtenant uses provide recognition to existing economies, and prevent the social unrest that would result from ignoring existing uses when enacting changes in water legislation. 8/
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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