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Français

remise en cause de la conformité

Anglais

challenging compliance

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

mise en cause de la responsabilité gouvernementale

Anglais

raising of an issue of the government's responsibility

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

b. mise en cause de soldats belges

Anglais

b. claims against belgian soldiers

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mécanismes de mise en cause de la responsabilité

Anglais

accountability mechanisms

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

c'est aux députés en cause de décider.

Anglais

that is up to individual members and we leave it at that.

Dernière mise à jour : 2012-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a) les faits en cause de l’étude;

Anglais

a) the facts at issue in the examination;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a. mise en cause de la progressivité des droits par

Anglais

a. the canadian government's undermining of the progressive realization of rights

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en cause de la responsabilité des auteurs 44 − 45 13

Anglais

of accountability . 44 45 12

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a. le développement en crise : remise en cause de

Anglais

a. crisis in development: questioning development

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la mise en cause de sa responsabilité pénale remonte aux...

Anglais

the accusations of criminal responsibility go back to the...

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une remise en cause de la paix et de la sécurité;

Anglais

disruption to peace and security;

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il met en cause de multiples facettes d'une organisation.

Anglais

it affects multiple facets of an organization.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

assurer la mise en cause de la responsabilité de l’importateur

Anglais

make sure that the importer's liability is invoked.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il y a une mise en cause de la décision de la présidence.

Anglais

the decision made by the chair is being challenged.

Dernière mise à jour : 2012-11-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en interprétant la disposition en cause de manière moins rigide et

Anglais

in r. v. heywood, the challenge was against paragraph 179(1)(b) of the criminal code, which prohibits any person found guilty of sexual assault from loitering in or near a school ground, playground, public park or public bathing area.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

je félicite toutes les parties en cause de leur excellent travail.

Anglais

"i commend all the parties involved for their excellent work."

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

• soustraire au danger les parties en cause de façon appropriée;

Anglais

• appropriately divert parties involved away from that danger;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

je n’ordonnerai pas à la mise en cause de payer les dépens.

Anglais

i make no award against the respondent for costs.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la voie judiciaire fait partie des modalités de mise en cause de la responsabilité.

Anglais

16. judicial accountability is one form of accountability.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

toutefois, il y a un risque de remise en cause de cette information.

Anglais

however there is a risk of uncertainty regarding this information.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

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