Vous avez cherché: encourait (Français - Anglais)

il encourait une peine avec sursis.
he was out there on bail.

il encourait au maximum 17,5 années de prison.
these charges incurred a penalty of up to 17.5 years imprisonment.

considÉrÉ le risque global qu'elle encourait avec chaque
exposure with each commercial bank.

quiconque propageait des pratiques discriminatoires encourait des sanctions pénales.
any person that propagated discriminatory practices could be amenable to criminal sanctions.

si elle ne respectait pas cet engagement, elle encourait de fortes amendes.
if this undertaking was not respected and fewer workers were employed, severe fines were envisaged.

pour toutes ces raisons, la décision rendue en première instance encourait la cassation.
in view of all of the foregoing, the decision of the lower courts could not stand.

toute personne refusant d’accepter cette fonction encourait une amende de £5.
any person refusing to accept this office incurred a fine of £5.

demjanjuk avait été extradé des États-unis en israël, où il encourait la peine de mort.
demjanjuk had been deported from the united states to israel, where he was on trial for his life.

les etats-unis réclament par ailleurs son extradition, dans ce cas viktor bout encourait la réclusion à perpétuité.
furthermore, the united states has requested his extradition, which if granted would lead to him being liable to a sentence of life imprisonment.

il n’était pas rémunéré pour son travail, mais la compagnie lui remboursait les dépenses qu’il encourait.
he was not paid for his work, but the company reimbursed him for the expenses he incurred.

le questionnaire comprenait une référence à la responsabilité qui incombait à la requérante et aux risques qu'elle encourait en cas de réponse incomplète.
the questionnaire contained a reference to the responsibility of the applicant and the risks incurred by it in the event of providing an incomplete answer.

certaines demandes ont-elles été refusées au motif que la personne extradée encourait un risque sérieux d'être torturée?
have any requests for extradition been denied on the ground that the extradited person ran a serious risk of being tortured?

le requérant est un réfugié au sens de la convention et il a été établi qu'il encourait un risque sérieux d'être persécuté en iran.
the petitioner is a convention refugee and was found to have a well-founded fear of persecution in iran.

quiconque offensait le prophète ou dénigrait les préceptes de l'islam, par quelque moyen que ce soit, encourait trois à cinq ans de prison et une amende.
any offence of the prophet or denigration of islam and its teachings, by whichever medium, is punishable with three to five years' imprisonment, as well as a fine.

la loi relative à l'immigration, dans sa cinquième partie, disposait que la victime de traite ou de trafic n'encourait pas de poursuites pénales.
under part 5 of the immigration act, a victim of trafficking or smuggling is not liable to criminal prosecution.

puisque les seules sommes qui lui étaient payées consistaient en les dépenses qu'il encourait, il n'a pas déclaré qu'il travaillait.
since the only sums paid to him were for the expenses he incurred, he did not declare that he was working.

on a jugé préférable d'expliquer dans le guide que l'entité adjudicatrice encourait une responsabilité pour avoir abandonné la passation en vertu d'autres branches de droit.
the preference was for the guide to explain that the procuring entity might face liability for cancelling the procurement under other branches of law.

l'auteur d'un acte d'agression tendant à déclencher une guerre civile encourait la peine maximale prévue à l'article 201 du code pénal marocain.
any person who committed an assault with the aim of causing a civil war was punished by the maximum punishment under article 201 of moroccan criminal law.

dans la décision cub 38144a (spinks), j'ai soutenu que les honoraires versés à m. spinks visaient à le dédommager des dépenses qu'il encourait dans l'exercice de ses fonctions à titre de conseiller de bande.
in cub 38144a (spinks) i held that the honoraria paid to mr. spinks was to compensate him for the expenses he incurred in performing his duties as a band councillor. ...