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0 % de tva
0% btw
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
no de tva
vat no
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
n° de tva
vat number
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
+10 % de tva
$220 +10 % vat per night
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
n° de tva: ...
vat id: ...
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
numéro de tva
vat number
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité :
exonération de tva.
exempt from vat.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
commun de tva"
of vat
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
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numéro de tva:.
v.a.t.
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
"stratégie de tva"
vat strategy
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
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tel que noté, les engagements de tva et de sun media au titre des avantages associés au priority program fund et au new voices fund reprennent les engagements de craig.
as noted, the tva and sun media benefits commitments related to the priority program fund and new voices fund build on existing commitments made by craig.
favorable à la communication de la commission, le comité se félicite de l'engagement de la commission en faveur de la mise en œuvre de la stratégie législative en matière de tva.
the committee welcomed the commission's communication and its dedication to implementing the vat legislative strategy.
le conseil considère que l'engagement de tva de limiter à 12% de la semaine de radiodiffusion les émissions appartenant à la catégorie 2a) est approprié.
the commission considers that tva's commitment to limit the amount of programming drawn from category 2(a) to 12% of the broadcast week is appropriate.