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engagements de tva

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0 % de tva

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0% btw

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

no de tva

Anglais

vat no

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

de tva

Anglais

vat number

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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+10 % de tva

Anglais

$220 +10 % vat per night

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

de tva: ...

Anglais

vat id: ...

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

numéro de tva

Anglais

vat number

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité :

Français

exonération de tva.

Anglais

exempt from vat.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

commun de tva"

Anglais

of vat

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

numéro de tva:.

Anglais

v.a.t.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

"stratégie de tva"

Anglais

vat strategy

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

taux uniforme de tva

Anglais

uniform vat rate

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

de tva intracommunautaire:

Anglais

purchase order number:

Dernière mise à jour : 2024-09-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

numéro de tva intracommunautaire:

Anglais

eu vat intracom number:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

voici les principaux engagements de tva-cw et ses conditions de licence :

Anglais

the following highlights some of the licensee's key commitments and conditions of licence:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

tel que noté, les engagements de tva et de sun media au titre des avantages associés au priority program fund et au new voices fund reprennent les engagements de craig.

Anglais

as noted, the tva and sun media benefits commitments related to the priority program fund and new voices fund build on existing commitments made by craig.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

favorable à la communication de la commission, le comité se félicite de l'engagement de la commission en faveur de la mise en œuvre de la stratégie législative en matière de tva.

Anglais

the committee welcomed the commission's communication and its dedication to implementing the vat legislative strategy.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le conseil considère que l'engagement de tva de limiter à 12% de la semaine de radiodiffusion les émissions appartenant à la catégorie 2a) est approprié.

Anglais

the commission considers that tva's commitment to limit the amount of programming drawn from category 2(a) to 12% of the broadcast week is appropriate.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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