Vous avez cherché: envoi postal recommandé (Français - Anglais)

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envoi postal recommandé

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Français

envoi postal

Anglais

postal item

Dernière mise à jour : 2016-11-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

envoi postal, 5.

Anglais

mail sending, 5 .

Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

par pli postal recommandé

Anglais

by registered post

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour un envoi postal :

Anglais

by postal service:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

envoi postal en transit

Anglais

postal item in transit

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

frais d'envoi postal :

Anglais

delivery costs :

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

• présentations-envoi postal date:

Anglais

• submissions-mailout date:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

envoi postal : version complète

Anglais

mailed: complete version.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(5) il est procédé à un envoi postal recommandé plutôt qu'à un envoi ordinaire:

Anglais

citation and commencement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l’envoi postale

Anglais

sending

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la décision est communiquée au registre et au plaignant par envoi postal recommandé ou par des moyens électroniques équivalents.

Anglais

the decision shall be notified to the registry and the complainant by registered post or other equivalent electronic means.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

les objections et les désignations de points de contact sont notifiées par courrier électronique, par messagerie ou en personne, ou par envoi postal recommandé avec accusé de réception.

Anglais

objections and designations of contact points shall be notified in the form of electronic mail, delivery by courier or in person, or by postal delivery effected by way of registered letter and acknowledgement of receipt.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans les procédures préjudicielles, il n'y a pas d'obligation d'élection de domicile, la signification étant effectuée par envoi postal recommandé avec accusé de réception.

Anglais

in the case of preliminary ruling proceedings, as there is no obligation to give an address for service, service is effected by registered post with a form for acknowledgement of receipt.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

confidentiel, par envoi postal recommandé, avec accusé de réception ou par messagerie privée; dans ce cas, l'envoi est placé sous double enveloppe, seule l'enveloppe intérieure portant la mention confidentiel,

Anglais

when information classified as confidentiel is dispatched, the following procedures shall apply: by internal mail enclosed in a double envelope, the outer envelope without any external distinctive sign, the inner envelope market confidentiel; by registered post with acknowledgement of receipt or by private courier service; in this case, the information shall be enclosed in a double envelope and confidentiel marked on the inner envelope only;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

— par envoi postal recommandé, avec accusé de réception ou par messagerie privée; dans ce cas, l'envoi est placé sous double enveloppe, seule l'enveloppe intérieure portant la mention «confidentiel»;

Anglais

— by registered post with acknowledgement of receipt or by private courier service; in this case, the information shall be enclosed in a double envelope and confidentiel marked on the inner envelope only;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

distribution d'envois postaux

Anglais

distribution of postal items

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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