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exception à l'interdiction

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effets de l' interdiction

Anglais

effects of interdiction

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

à requérir l' interdiction temporaire d' activité professionnelle;

Anglais

request temporary prohibition of professional activity;

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

je pense notamment à l' interdiction des substances dangereuses.

Anglais

this is especially true in the case of the phasing-out of dangerous substances.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

que penser de l' interdiction de publicité?

Anglais

is an advertising ban the answer?

Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

ce droit implique l`interdiction absolue:

Anglais

• of eugenic practices, with or without the consent of the person concerned;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l) interdiction de déverser des déchets radioactifs

Anglais

(l) prohibition of the dumping of radioactive wastes

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Français

la présidence a renoncé et l' interdiction a été maintenue.

Anglais

the presidency gave in and the ban remained in place.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le point de départ est l' interdiction des farines animales!

Anglais

the starting point is the ban on meat and bone meal in feedingstuffs.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

exception: l'allocation de parent isolé (alleinerziehendenzulage).

Anglais

exception: single parent allowance (alleinerziehendenzulage).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

7.3.4 le mécanisme d'exception l'article 6 (al.

Anglais

7.3.4 the exception mechanism article 6 al.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

mme cresson a évoqué le consensus sur l' interdiction du clonage humain.

Anglais

mrs cresson referred to a consensus against human cloning.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

font notamment exception l'australie, la nouvelle-zélande et hong kong.

Anglais

exceptions include australia, new zealand and hong kong.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

c) l' interdiction temporaire ou permanente d' exercer une activité commerciale;

Anglais

c) temporary or permanent ban on engaging in commercial activities;

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

mais cette proposition concerne principalement le confinement et non l’ interdiction.

Anglais

first of all i would like to make a point about the legal base.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

À chaque fois sans exception, l'organisation mondiale a refusé d'entendre son appel.

Anglais

on each and every occasion, the world organization has failed to heed the call.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sauf exception, l'organe de tutelle doit respecter l'avis des commissions d'experts susmentionnées.

Anglais

barring exceptional cases, the guardianship authorities must comply with the opinion of the aforementioned child protection expert committees.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

pour pouvoir invoquer cette exception, l'établissement d'enseignement doit être un établissement sans but lucratif.

Anglais

to qualify for the exceptions an educational institution must be non-profit.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

compte tenu de cette exception, l'administration assure ses activités au moyen d'un budget contrôlé.

Anglais

with that exception, the authority operates on a controlled budget.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

100 à l'échelle nationale. nous ne pourrons cependant pas renouveler cette mesure d'exception l'an prochain.

Anglais

we will not be able to repeat this extraordinary measure next year.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la constitution reconnaît deux sortes d'états d'exception : l'état d'urgence et l'état de siège :

Anglais

the constitution recognizes two states of exception, the state of emergency and the state of siege.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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