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effets de l' interdiction
effects of interdiction
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
à requérir l' interdiction temporaire d' activité professionnelle;
request temporary prohibition of professional activity;
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
je pense notamment à l' interdiction des substances dangereuses.
this is especially true in the case of the phasing-out of dangerous substances.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
que penser de l' interdiction de publicité?
is an advertising ban the answer?
Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
ce droit implique l`interdiction absolue:
• of eugenic practices, with or without the consent of the person concerned;
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l) interdiction de déverser des déchets radioactifs
(l) prohibition of the dumping of radioactive wastes
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :
la présidence a renoncé et l' interdiction a été maintenue.
the presidency gave in and the ban remained in place.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
le point de départ est l' interdiction des farines animales!
the starting point is the ban on meat and bone meal in feedingstuffs.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
exception: l'allocation de parent isolé (alleinerziehendenzulage).
exception: single parent allowance (alleinerziehendenzulage).
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
7.3.4 le mécanisme d'exception l'article 6 (al.
7.3.4 the exception mechanism article 6 al.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
mme cresson a évoqué le consensus sur l' interdiction du clonage humain.
mrs cresson referred to a consensus against human cloning.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
font notamment exception l'australie, la nouvelle-zélande et hong kong.
exceptions include australia, new zealand and hong kong.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
c) l' interdiction temporaire ou permanente d' exercer une activité commerciale;
c) temporary or permanent ban on engaging in commercial activities;
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mais cette proposition concerne principalement le confinement et non l’ interdiction.
first of all i would like to make a point about the legal base.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
À chaque fois sans exception, l'organisation mondiale a refusé d'entendre son appel.
on each and every occasion, the world organization has failed to heed the call.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
sauf exception, l'organe de tutelle doit respecter l'avis des commissions d'experts susmentionnées.
barring exceptional cases, the guardianship authorities must comply with the opinion of the aforementioned child protection expert committees.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
pour pouvoir invoquer cette exception, l'établissement d'enseignement doit être un établissement sans but lucratif.
to qualify for the exceptions an educational institution must be non-profit.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
compte tenu de cette exception, l'administration assure ses activités au moyen d'un budget contrôlé.
with that exception, the authority operates on a controlled budget.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
100 à l'échelle nationale. nous ne pourrons cependant pas renouveler cette mesure d'exception l'an prochain.
we will not be able to repeat this extraordinary measure next year.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
la constitution reconnaît deux sortes d'états d'exception : l'état d'urgence et l'état de siège :
the constitution recognizes two states of exception, the state of emergency and the state of siege.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :