Vous avez cherché: exempté de tva (Français - Anglais)

0 % de tva
0% btw

taux de tva
vat rate

n de tva:
tax identity:

+10 % de tva
$220 +10 % vat per night

n° de tva: ...
vat id: ...

numéro de tva
vat number

exonération de tva.
exempt from vat.

commun de tva"
of vat

numéro de tva:.
v.a.t.

12,5% de tva.
12.5% vat.

À mon avis, les journaux devraient être exemptés de tva.
in my opinion newspapers should be vat-free.

la chine exempte de tva les produits fabriqués à partir de bois importé
china exempts products made from imported timber

pour encourager le tourisme médical, la chirurgie esthétique est exemptée de tva.
in order to promote medical tourism, cosmetic surgery is vat-exempted.

les services postaux ont été exemptés de tva par la 6ème directive tva qui date des années 1970.
the aim of the directive is to approximate legislative systems in order to ensure a high, equivalent and homogenous level of protection of intellectual property rights in the internal market.

les équipements achetés et les services fournis dans le cadre du projet tempus sont exemptés de tva.
equipment purchased and services provided under the tempus project are exempt from vat.

d'ailleurs, puisque les exportations seront exemptées de tva, le prix des exportations nationales chutera.
moreover, since exports are exempt from vat, the price of domestic exports will fall.

en 2000, la turquie a introduit une modification pour aligner le traitement des importations exemptées de tva sur l'acquis.
in 2000 turkey introduced a change aimed at bringing the treatment of exempted imports into line with the community acquis.

de ce fait, plusieurs ont demandé d'être exemptés de l'obligation de distribuer le signal de tva.
for that reason, a number of them asked to be exempted from the obligation to distribute tva's signal.

les services d'assurance sont également exemptés de tva mais les États membres n'ont pas la possibilité de les taxer.
insurance services are also vat-exempt, but in this case the member states do not have the option to tax.

la tva est déterminée pour différents utilisateurs sur la base du pays de résidence de l'utilisateur et sur le statut de l'utilisateur exempt de tva
vat is accessed for different users based on the country of residence of the user and whether the user has a vat-exempt status