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exonerations diverses
miscellaneous exemptions
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
des exonerations fiscales facilitent l'achat de valeurs mobilières de la part de petits épargnants.
tax exemptions aid small investors to purchase stocks and shares.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
sont admis en exoneration , sous reserve des dispositions des articles 42 a 44 :
subject to articles 42 to 44 , the following shall be exempt on admission :
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 15
Qualité :
