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Français

fiduciant

Anglais

trustor

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

les parts du fiduciant sont partagées entre [...] et [...].

Anglais

the trustor's shares are [...] or held by [...].

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le fiduciant est une [...] qui transforme et affine le verre et le verre flotté.

Anglais

the trustor is a [...] which processes and refines glass and float glass.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une fiducie sans droit de regard est une fiducie dans laquelle sont placés les biens de l'employé (le fiduciant).

Anglais

a blind trust places assets of an employee (the settlor) in a trust.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'employé (le fiduciant) n'a aucun droit de gestion ni de contrôle sur les biens en fiducie.

Anglais

the employee (settlor) shall not have any power of management or control over the trust assets.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

obligations visant les comptes de fiducie - À l'ouverture d'un compte de fiducie, l'identité du fiduciant doit être vérifiée.

Anglais

requirements for trust accounts - when a trust account is opened, the identity of the settlor must be ascertained.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'avocat heckmann, en tant qu'administrateur d'une entreprise allemande (ci-après dénommée «le fiduciant»), avec une part de [...] %.

Anglais

mr heckmann, lawyer, acting as trustee for a german firm (trustor), with a [...] % stake.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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