Vous avez cherché: fiscalité de porte (Français - Anglais)

fiscalité de groupe
taxation of groups of companies

fiscalité de la semaine
weekly tax highlights

fiscalité de l'épargne
taxation of savings

fiscalité de droit commun
common law taxation

la fiscalité de ces régimes;
the tax arrangements applicable to these schemes;

a) fiscalité de l'environnement
c 0 would be to extend the existing excise employers' social security contributions are

fiscalité de l'épargne: bull.
a community strategy for waste manage­ment: bull. ec 91989, point 1.1.1. et seq.

fiscalité de l'épargne: bilan.
on external relations.

respecte la fiscalité de chaque nation.
it abides by every country’s fiscal laws.

accords sur la fiscalitÉ de l'Épargne
savings tax agreements

directive sur la fiscalité de l'épargne;
directive on savings tax;

fiscalité de l’épargne:état des travaux.
president: mr lux, luxembourg minister for the environment.

fiscalité de l'urbanisme et de l'aménagement
taxation of urban planning and development

d fiscalité de l'épargne : état des travaux.
/energy tax: progress report.

fiscalité de l'épargne — questions orales (doc.
taxation of savings — oral questions (doc.

2) ad annexe 2 (fiscalité de l'épargne)
2. re annex 2 (taxation of savings)

fiscalité de l'épargne - négociations avec les pays tiers
taxation of savings negotiations with third countries

• fiscalité de l'épargne: échange de vues approfondi;
arrangements for the collection and making available of own resources: conciliation with parliament (- > point 2.5.5). adopted

fiscalité de l’énergie (2006); fiscalité automobile (2005).
taxation of commercial diesel, (2005); energy taxation, (2006); car taxation, (2005).

fiscalité de l'épargne - échange d'informations (format normalisé)
taxation of savings - exchange of information (standard format)