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transfert à la liquidation du fonds tv2
transfer when tv2 fund was wound up
Dernière mise à jour : 2016-10-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
f) approuver provisoirement la liquidation annuelle du budget.
provisionally approve the annual settlement of estimated payments.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
transfert à la liquidation du fonds radio
transfer when radio fund was wound up
Dernière mise à jour : 2016-10-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
la liquidation du régime matrimonial
liquidation of the matrimonial property regime
Dernière mise à jour : 2018-05-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
audit de la gestion et de la liquidation du matériel
audit of asset management and disposal
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
article 31. la liquidation du parti
article 31. liquidation of the party
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
la liquidation du régime de retraite ;
the wind up of the pension plan;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
afférente à la liquidation du solde des aides du fse et du budget national de la sécurité sociale.
assessment as to whether the expenditure incurred is appropriate and can be justified.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
les crédits de paiement serviront à améliorer la liquidation du ral.
the payment appropriations will be used to improve the clearance of outstanding commitments.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
ces recettes ont été transférées à tv2 à la liquidation du fonds tv2.
it was transferred to tv2 when the tv2 fund was wound up.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
2. activités relatives à la liquidation du programme << pétrole contre
2. liquidation activities and status of the oil-for-food programme
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
avis de la cessation ou de la liquidation du régime 1.
notification of plan termination or wind-up 1.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: