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formulaires cerfa
cerfa forms
Dernière mise à jour : 2024-04-25
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
formulaire cerfa
cerfa form
Dernière mise à jour : 2018-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
cerfa protected*01
cerfa protected * 01
Dernière mise à jour : 2018-10-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
formulaire cerfa protected11752*02
cerfa protected11752 form*02
Dernière mise à jour : 2022-09-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
sur le site internet de la direction générale des impôts, www.impots.gouv.fr (sous référence formulaires cerfa 12816*01).
on the website of the tax administration www.impots.gouv.fr (using reference cerfa forms 12816*01).
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
ces retouches et d’autres s’accompagnent de la mise à jour des formulaires cerfa, qui s’enrichissent d’un nouveau formulaire dédié au permis modificatif.
in addition to these and other adjustments, the cerfa standard forms have also been updated and a new form has been dedicated to the modified planning permission.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
5. formulaire cerfa correspondant à la situation de l’étranger comportant notamment les fonctions exercées ainsi que le seuil de rémunération.
5. form cerfa corresponding to the situation of the foreigner including the information about position and remuneration.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
formulaire cerfa «demande d’autorisation de travail pour un travailleur étranger – contrat de travail simplifié»;
cerfa form (foreign employee authorization request – simplified contract).
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
ce questionnaire est élaboré par le cerfa ('), qui est l'autorité centrale responsable de toutes les formalités visant à recueillir des informations.
administrations should avoid sending a newly registered business large numbers of forms and questionnaires from different authorities as this significantly reduces the advantages of the single form.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
les formulaires cerfa. cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source, et le cas échéant d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site de.
cerfa forms. as a matter of etiquette, however, any partial or complete reproduction of such content should clearly state the author’s name, the source and, where relevant, include a link to the original online document on the embassy website.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
actuellement, toutes les collectes de données qualifiées d'administratives se font à partir de «formulaires administratifs» qui doivent porter le visa du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (cerfa),
all data collections classed as administrative are carried out on the basis of "administrative forms" which, at the present time, must be approved by the centre for registration and revision of administrative forms (cerfa), an authority directly responsible to the prime minister. cerfa will in due course be replaced by another body.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
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formulaire :
form:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 30
Qualité :
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