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greffier en chef du tribunal de paris
valid until
Dernière mise à jour : 2022-10-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
1 d-1 - greffier en chef (tca)a
1 d-1 director 1 d-1 chief of unit
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
le greffier en chef du tribunal de grande instance;
the ‘greffier en chef du tribunal de grande instance’;
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
Référence:
responsabilité du greffier en matière linguistique
responsibility of the registrar concerning language arrangements
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
4.1 le greffier en chef relève du directeur exécutif.
4.1 the principal registrar is accountable to the executive director.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
À sa mort, le 2 juin 1895, duval a atteint le rang de greffier en chef de la cour suprême.
by the time of his death on june 2, 1895, duval had attained the rank of chief registrar of the supreme court.
hewitt et son greffier en chef étaient vraisemblablement tous deux en mesure, en 1868, de traiter des questions en français.
the memorandum receivedthe governor general’s approval in early june and was soon being put to practical use.
le greffe du tribunal de commerce est tenu par un greffier en chef ou un greffier assistés de secrétaires de greffes et parquets.
the registry of the commercial court is kept by a head clerk or by a clerk assisted by secretaries.
composée de 7 juges élus pour 7 ans renouvelables une fois et d'un greffier en chef, elle a pour attributions essentielles :
it comprises seven judges elected for a seven-year period renewable once and one chief registrar. it is mainly in charge :
avant de devenir député, m. baker a été greffier en chef de l’assemblée législative de terre-neuve.
prior to becoming a member of parliament, senator baker was chief clerk of the newfoundland house of assembly.