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1316/2004, gryb
1316/2004, gryb
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
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notant que le comité, outre ce cas, instruit également les plaintes concernant les membres suivants du 13ème soviet suprême élu en 1995 : mm.bogdankevitch, lebedko, gryb, sharetsky, dobrovolsky, domash, znavets et mme gryaznova; et que le comité a aussi demandé à sa délégation de recueillir des informations les concernant, qui sont reprises dans le rapport de mission,
noting that, in addition to this case, the committee is also investigating complaints regarding the following members of the thirteenth supreme soviet elected in 1995: mr.bogdankevich, mr.lebedko, mr.gryb, mr.sharetsky, mr.dobrovolsky, mr.domash, mr.znavets and ms.gryaznova, and that the committee also requested its delegation to gather information regarding them, which is consequently contained in the mission report,
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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