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236 crédit de taxe sur les intrants (aliments, boissons et divertissements) : voir le paragraphe 16 de ce mémorandum.
236 input tax credit recapture on food, beverages, entertainment expenses: see paragraph 16 of this memorandum.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
prix des intrants d’aliments pour animaux entrant dans la production agricole : [35] wd2 j = coc1
equilibrium condition for prepared feeds (1 equation): [38] qtc1 = qdc1 + ∑ xd2 j j
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
la contamination des semences, intrants, aliments pour animaux et denrées alimentaires biologiques devrait être écartée par une législation adéquate aux niveaux national et communautaire en vertu du principe de précaution;
the contamination of organic seeds, inputs, feed and food should be precluded by adequate national and community legislation based on the precautionary principle;
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
tout risque de contamination des semences, intrants, aliments pour animaux et denrées alimentaires biologiques doit être écarté par une législation adéquate aux niveaux national et communautaire en vertu du 7/69 pe 380.703v01-00
the contamination, of organic seeds, inputs, feed and food must be ruled out by adequate national and eu legislation which is based on the precautionary principle.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
il est important de remarquer que plus d’un tiers des jeunes souhaiteraient être consultés sur l’étiquetage des aliments (36 %) et les aliments génétiquement modifiés (34 %). 12
it is important to note that more than one-third would like to be consulted on food labelling (36%) and gm food (34%).
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
disposition de descriptionla loi sur la taxe d'accise 171(4)b) cessation de l'inscription 231(3) recouvrement d'une créance irrécouvrable 232(3)c) acquéreur de note de crédit 233(2)b) ristournes 235 crédit de taxe sur les intrants (coûts de location d'une voiture de tourisme) 236 crédit de taxe sur les intrants (aliments, boissons et divertissements) annexe d la liste suivante énumère les dispositions législatives qui portent sur les demandes de cti (cas particuliers).
provision of theexcise tax act circumstance 171(4)(b) ceasing to be a registrant 231(3) recovery of bad debt 232(3)(c) recipient of credit note 233(2)(b) patronage dividends 235 input tax credit recapture on lease costs of passenger vehicle 236 input tax credit recapture on food, beverages and entertainment expenses appendix d legislative provisions dealing with itc claims (special cases).
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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