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déclaration solennelle
solemn declaration
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité :
l'audience solennelle
formal sitting
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
c) septembre 1997 : installation solennelle de la commission constitutionnelle;
(c) september 1997: solemn inauguration of the constitutional commission;
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
ils prennent, lors de leur installation, l'engagement solennel de respecter, pendant
when entering upon their duties they shall give a solemn undertaking
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
ils prennent, lors de leur installation, l'engagement solennel de respecter, pen¬
when entering upon their duties they shall give a solemn undertaking that, both during and
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
l'aboutissement de ce processus a été la création par le décret n° 2009-047/pr du 25 février 2009 de la commission vérité justice réconciliation et son installation solennelle le 29 mai 2009.
the outcome was the establishment, through decree no. 2009-047/pr of 25 february 2009, of the truth, justice and reconciliation commission, which was officially inaugurated on 29 may 2009.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
7 la cour d’arbitrage a été instituée à l’occasion de la révision constitutionnelle de 1980 (article 142 de la constitution), et depuis son installation solennelle le 1er octobre 1984 a progressivement évolué vers une cour constitutionnelle à part entière.
7 the court of arbitration was set up by virtue of the 1980 constitutional revision (article 142 of the constitution), and, since its inauguration on 1 october 1984, has steadily developed into a constitutional court in its own right.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
engagement solennel
solemn declaration
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 12
Qualité :