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intuitu

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Français

degré d'intuitu personae

Anglais

degree of "intuitu personae"

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE
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Français

contrat conclu intuitu personae

Anglais

contract entered intuitu personae

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

principe de l'intuitu personae

Anglais

intuitu personae principle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

le contrat médical est généralement conclu intuitu personae.

Anglais

approval or acceptance is the legal action by which the principal accepts that the obligation has been correctly performed.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'allocation de cette parcelle est fait intuitu personae.

Anglais

this has overtones of roman law.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les experts sont nommés intuitu personae et ne représentent pas leur institution.

Anglais

the experts are nominated intuitu personae and do not represent their institution.

Dernière mise à jour : 2018-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces règles confirment le caractère intuitu personae très marqué des relations entre les membres.

Anglais

these rules confirm the very marked intuitu personae nature of the relationships between members.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

soit il s’agit d’un don qui ne serait pas effectué intuitu generationi, mais

Anglais

it is even required by

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

membre intuitu personae de la commission bancaire de l'umoa (1990-1999)

Anglais

member intuitus personae of the banking commission of the west african monetary union (1990-1999).

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce ne sont pas des revenus qui leur reviennent intuitu personae et ils sont soumis à des prélèvements pour la sécurité sociale.

Anglais

tips are not income obtained intuitu personae and are subject to social security deductions.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces membres ont été choisis intuitu personae en fonction de leurs qualifications parmi les ressortissants des etats parties à la convention de lomé iii.

Anglais

they were ehosen on a personal basis on the grounds of thelr qualificatlone, irom among nationale oi the signatory states eaehfrom of the lorn6 the council fff

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le consultant est normalement engagé intuitu personæ en vertu d'un contrat de louage de services spécifiant les tâches à accomplir.

Anglais

the functions to be performed by a consultant shall be specified in the special service agreement.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les membres du comité, dont le mandat est de cinq ans, sont élus intuitu personae et de manière à assurer la représentation de toutes les cultures et de tous les systèmes politiques.

Anglais

the members of the committee, who serve five-year terms, are elected in a personal capacity in such a way as to ensure that all the world's different civilizations and political systems are represented.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

excepté en cas de déclaration expresse contraire, toute donation ou legs fait au profès s’entend "intuitu religionis".

Anglais

in the absence of a specific declaration to the contrary, it is assumed that any gift or legacy to the professed is intended to be intuitu religionis.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

elles sont choisies intuitu personae en fonction de leurs qualifications parmi les ressortissants des etats parties à la présente convention et sont nommées par le comité suivant les modalités définies par celui-ci.

Anglais

they shall be chosen on a personal basis on the grounds of their qualifications from among nationals of the states party to this convention and appointed by the committee according to the procedures laid down by it.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cela signifie que la sanction pour divulgation est une sanction pénale l’information transmise par le patient étant de nature très personnelle (intuitu personnae).

Anglais

this means that the sanction for breach is a criminal one, the information transmitted by the patient is of a highly personal nature (intuitu personnae).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

vous avez commis des erreurs non pas intuitu personae- d' autres sans doute en auraient peut-être commis de plus graves- mais es qualité.

Anglais

you have committed errors not intuitu personae- others would doubtless have committed worse- but ex officio.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

je répondrai à m. herman que les personnes qui sont nommées sont nommées en principe intuitu personae et non comme représentants des gouvernements, et je crois que m. christodoulou a raison de dire qu' il ne faut pas surestimer ce rôle.

Anglais

in reply to mr herman, i would say that those appointed are appointed on an intuitu personae basis, rather than as governmental representatives and i believe that mr christodoulou is right when he says that this function should not be overestimated.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Français

absence, plus précisément encore, de légitimité de l' union européenne et, pardonnez-moi, ce n' est pas une critique intuitu personae, ni ès qualité, de l' idée même d' avoir un négociateur unique, même muni d' un mandat, pour remplacer l' ensemble de nos vieilles nations, l' angleterre, la france, l' allemagne, la hollande, l' italie, qui ont, depuis le plus haut moyen Âge, inventé sur la matrice de ce commerce international, qui est aujourd'hui globalisé.

Anglais

i am talking more precisely, however, about the absence of legitimacy of the european union and i must say that this is not meant as personal criticism or criticism of the quality of the very idea of having a single negotiator, even if it does have a mandate, to replace all of our old nations, the united kingdom, france, germany, holland, italy, which have, since the early middle ages, expanded on the mould of this international trade, which is now global.

Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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