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j'ai besoin d'une copie des statuts de bt sarl

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j'ai besoin d'une copie de ma réservation.

Anglais

i need a copy of my reservation.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

une copie des statuts de votre organisation

Anglais

a copy of your organisation’s statutes;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1. une copie des statuts du candidat

Anglais

1. a copy of the applicant's statutes

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

h) une copie des statuts ou du règlement intérieur de l'organisation;

Anglais

(h) a copy of the constitution and/or by-laws of the organization;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

h) une copie des statuts et/ou du règlement intérieur de l'organisation;

Anglais

(h) a copy of the constitution and/or by-laws of the organization;

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

le secrétaire garde aussi en sa possession une copie des statuts de l'association centrale.

Anglais

the secretary also maintains a copy of the constitution of the parent association.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

est-ce que j'ai besoin d'une copie, d'une certification ou d'une traduction de mes bulletins de notes et de mes attestations?

Anglais

do i need copies, attestations or translations of the certificates and credentials i have earned?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a) une copie des modifications des statuts de la société en confirmation du changement;

Anglais

(a) a copy of amendments to the articles of incorporation reflecting the change;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

• une copie des statuts régissant l'organisme de bienfaisance, y compris l'énoncé de sa mission;

Anglais

• a copy of the charity's governing documents, including its statement of purpose;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans ce cas, il faut aussi joindre la copie des statuts de la société.

Anglais

if a company is to be formed, the documents listed above must state the name of the technical manager and a copy of the memorandum and articles of association must be enclosed.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

si oui, avez-vous une copie des statuts de modification? (ne l'envoyez pas) . . . . . . .

Anglais

if yes, do you have a copy of the articles of amendment (do not submit) . . . . . . . . . . . to which tax year does this return apply?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

une copie des statuts constitutifs est exigée si le demandeur est une société qui n'a pas de numéro d'entreprise (ne).

Anglais

a copy of the articles of incorporation, if the applicant is a corporation that does not have a canadian business number (bn).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

si oui, joindre une copie des statuts et règlements modifiés et approuvés par les autorités compétentes.

Anglais

if so, attach a copy of the amended constitution and by-laws approved by the appropriate authorities.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

b) une copie des statuts de l'institution, dans lesquels il doit être signalé que des succursales pourront être ouvertes dans d'autres pays;

Anglais

(b) copy of its statutes, which should allow it to open branches in other countries.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans le cas d’une première demande, il faut fournir une copie des statuts constitutifs, s’il y a lieu.

Anglais

first-time applicants must provide a copy of articles of incorporation, if applicable.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les demandeurs devront présenter une copie des statuts de leur organisation ainsi qu’un certificat officiel d’enregistrement légal.

Anglais

according to this definition, an organisation pursuing an aim of general european interest is: a. a european body involved in education, training, information or research and study in european policies or a european standards body; or b. a european network representing non-profit bodies active in the member states or in the candidate countries and promoting principles and policies consistent with the objectives of the treaties.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

v) copie des statuts de l'organisation et liste des membres de son organe directeur et du nom du pays dont ils sont ressortissants;

Anglais

"(v) a copy of the constitution and/or by-laws, and a list of members of the governing body and their country of nationality;

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

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Français

copie des statuts de la société vous pouvez obtenir une copie des statuts de la société tels qu'ils existaient au moment de la dissolution, en en faisant la demande à corporations canada.

Anglais

copy of the articles of the corporation you may obtain a copy of the articles of the corporation as they exist at the moment of dissolution by asking corporations canada.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

lorsqu'elle ouvre un compte, l'institution financière a l'obligation de s'assurer de la légalité des activités de l'organisation et d'obtenir copie des statuts de celle-ci.

Anglais

in opening accounts at financial institutions, the obligation is put on the financial institution to satisfy itself of the legitimate purpose of the organization and should receive copies of the constitution of the organization.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

132. le conseil ordonne à corus de déposer, au plus tard le 30 janvier 2014, une copie signée et datée du certificat et des statuts de fusion.

Anglais

132. the commission directs corus to file an executed copy of the amalgamation documents by 30 january 2014.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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