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mr j (us)

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mr j (us)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

discrimination directe à laquelle une j us t i [ c a t i on générale peut être opposée

Anglais

second, in maguire v sydney organising committee for the olympic games,166 the human rights and equal opportunities

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce risque est proportionnel à la facilité avec laquelle la j us t i [ c a t i on peut être établie.

Anglais

third, in hurst and devlin v education queensland, communicating with deaf students through english sign language and not auslan (the officially recognised australian sign language).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

n handicapetdroiteuropéencontreladiscrimination n personnes handicapées un impact négatif disproportionnés u ƒ sa mme n t important pour j us t i [ e r une plainte pour discrimination indirecte.

Anglais

n disability and non-discriminationlawin theeuropean union n particular individual, it imposes no requirement to anticipate that disadvantage and take steps to remove it before the actual appearance of a disabled person or the receipt of a request for an accommodation to be made in favour of such an individual.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

une j us t i [ c a t i on très large, qui peut facilement être évoquée, viderait de son sens toute interdiction de discrimination directe.

Anglais

it was held that this practice indirectly discriminated against the claimants even though they had mitigated the damaging effects of the practice by developing effective coping strategies.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

la législation allemande propose une troisième approche, qui distingue clairement l’exigence du caractère raisonnable et la j us t i [ c a t i on de la charge disproportionnée.

Anglais

the equal employment opportunity commission (eeoc), which is the federal agency charged with the administrative and judicial enforcement of federal civil rights laws with regard to employment, has issued guidance on how the term “reasonable accommodation” should be interpreted.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

la deuxième forme d’interdiction de la discrimination à l’égard des personnes handicapées se distingue dumodèle classique dans le sens où elle intègre une j us t i [ c a t i on générale.

Anglais

commission held that the failure of the organising committee to ensure that its website was accessible to blind people constituted indirect discrimination under the disability discrimination act 1992.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

de l'avis du représentant de l'appelant, la méthode de classement proposée par l'appelant permet d'obtenir un classement plus spécifique du produit que la méthode de l'intimé, puisqu'elle permet de classer le jus en cause à titre de «[j]us de pomme» dans la sous-position no 2009.70 et comme «[a]utres» dans le numéro tarifaire 2009.70.99, au niveau de classement à huit chiffres.

Anglais

in the opinion of the appellant's representative, the appellant's method of classification provides a more specific classification of the product than the respondent's method, in that the juice in issue will be classified as "[a]pple juice" in subheading no. 2009.70 and as "[o]ther" under tariff item no. 2009.70.99 at the 8-digit level.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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