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le jugement a été rendu le:
judgment issued on:
Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Qualité :
le jugement sera rendu le 27 février
the verdicts will be rendered on 27 febraury
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le jugement sera rendu le 22 août 2011.
the judgment will be rendered on 22 august 2011.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le jugement a été rendu le 12 juin 2007.
judgement was delivered on 12 june 2007.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le jugement a été rendu le 10 juillet 2008.
judgement was delivered on 10 july 2008.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ibid., paragraphe 26 du jugement rendu le 1er mai 1998.
ibid., paragraph 26 of judgment issued may 1, 1998.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
le jugement a été rendu/le jugement a été porté
the judgment was made
Dernière mise à jour : 2023-09-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
la défense fait appel du jugement rendu le 30 juin 1948.
an appeal was lodged against the declared verdict of 30th june 1948.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
un jugement rendu le 13 juillet 1998 rejetait l’ appel.
a judgement rendered july 13, 1998 dismissed the appeal.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
appel entendu le 2 mai 1986 jugement rendu le 23 octobre 1986
appeal heard may 2, 1986 judgment delivered october 23, 1986
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
appel entendu le 10 décembre 1990 jugement rendu le 17 janvier 1991
appeal heard december 10, 1990 judgment rendered january 17, 1991
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
a rendu le jugement ci-après
has pronounced the following judgement:
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
jugement rendu le 19 novembre 2005 par la 11e chambre de l'audiencia provincial.
judgment of 19 november 2005 handed down by audiencia provincial of madrid section 11º.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
dans un jugement rendu le 20 novembre 2000, la cour l'a de nouveau débouté.
by judgement of 20 november 2000, the court rejected his request.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
il rappelle la teneur du jugement rendu le 12 novembre 1991 contre l'auteur.
the state party reiterates the content of the 12 november 1991 verdict against the author.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
dans un jugement rendu le 21 juillet 2010 dans l'affaire harun thungu wakaba c.
in a judgment delivered on 21 of july 2010, harun thungu wakabav.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
jugement rendu le 7 octobre 2005 par la 8e chambre de l’audiencia provincial de madrid.
judgment of 7 october 2005 handed down by audiencia provincial of madrid section 8º. parties:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
et voici le texte du jugement rendu le 1er juin 1995, de façon unanime par les arbitres.
the following is the text of the unanimous decision rendered on june 1, 1995, by the board of referees:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
le jugement rendu le 13 mars par la cour suprême indienne nous laisse espérer une fin de la violence.
the indian supreme court 's ruling of 13 march gives cause to hope that the violence will end.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
appel entendu : le 7 novembre 2001 jugement rendu : le 7 décembre 2001 motifs de jugement :
november 7, 2001 judgment rendered : december 7, 2001 reasons for judgement by:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :