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affaire c 32/09 — sparkasse kölnbonn
case c 32/09 — sparkasse kölnbonn
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ces chiffres ne concernent que la sparkasse kölnbonn
figure for sparkasse kölnbonn only.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
chiffres concernant la sparkasse kölnbonn pour la période 2008-2014
sparkasse kölnbonn’s main financial performance indicators for 2008-2014 — base case
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
sparkasse kölnbonn — bénéfice avant impôts 2010-2014 (scénario de base)
sparkasse kölnbonn’s pre-tax profit 2010-2014 in base case
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
la part de marché de la sparkasse kölnbonn dans l’ensemble du secteur bancaire allemand est insignifiante.
its market share in the total german banking sector is too small to be meaningful.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
chiffres concernant la sparkasse kölnbonn pour la période 2008-2014 (scénario le moins favorable)
sparkasse kölnbonn’s main financial performance indicators for 2008-2014 — stress case
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
aides d'État: la commission autorise la restructuration de la caisse d'épargne allemande sparkasse kölnbonn
state aid: commission approves restructuring of german savings bank sparkasse kölnbonn
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
le tableau 2 et le graphique 2 présentent les principaux chiffres concernant la sparkasse kölnbonn pour la période 2008-2014 dans le scénario le moins favorable.
table 2 and chart 2 below illustrate the main financial performance indicators of sparkasse kölnbonn for the years 2008-2014 in the stress case.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
l’allemagne fait en outre valoir que la recapitalisation de la sparkasse kölnbonn par la förderungsgesellschaft n’a pas été financée par des ressources publiques.
finally, germany contested whether the recapitalisation of sparkasse kölnbonn by förderungsgesellschaft involved any state resources.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
dans le même temps, elle a invité la sparkasse kölnbonn à lui soumettre un plan de restructuration afin de pouvoir évaluer la viabilité à long terme de la banque en l'absence de soutien public.
at the same time, it invited sparkasse kölnbonn to submit a restructuring plan in order to assess the bank's long term viability without continued state support.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
la commission a conclu que le plan de restructuration de la sparkasse kölnbonn prévoyait des mesures appropriées pour rétablir la viabilité de la banque tout en remédiant aux distorsions de concurrence résultant de l'aide d'État.
the commission concluded that sparkasse kölnbonn's restructuring plan is appropriate to restore the bank's viability, while addressing competition distortions brought about by the state support.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
depuis la fusion, l’autorité de tutelle de la sparkasse est le zweckverband sparkasse kölnbonn (ci-après le «zweckverband»).
the zweckverband, which is incorporated under public law, is a special purpose association.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
concernant l’aide d’État c 32/09 (ex nn 50/09) accordée par l’allemagne en vue de la restructuration de la sparkasse kölnbonn
on state aid c 32/09 (ex nn 50/09) implemented by germany for the restructuring of sparkasse kölnbonn
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :