Vous avez cherché: l'acquis pertinent (Français - Anglais)

des efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour achever le recensement de l'acquis pertinent pour certaines questions.
further efforts were still required to complete the identification of the rel­evant acquis on some issues.

dans le cadre du processus de madrid et en collaboration étroite avec le groupe de régulateurs européens, la commission surveille toujours l'application de l'acquis pertinent.
in the framework of the madrid process and in close co-operation with the european group of regulators, the commission always monitors the application of the relevant acquis.

le traité instituant la communauté de l'énergie qui est entré en vigueur le 1er juillet 2006 étend aux pays des balkans occidentaux l'acquis pertinent de l'ue dans le domaine de l'énergie.
the aim is to create a wide network of countries around the eu, acting on the basis of shared rules or principles derived from the internal market.

en turquie, les conditions de l'accès au marché turc sont pleinement conformes aux acquis pertinents de l'ue.
22. market access conditions in turkey are fully aligned with the relevant eu acquis.

la croatie doit transposer l'acquis pertinent en droit croate, notamment en ce qui concerne le secteur des assurances, les services d'investissement et le marché des valeurs mobilières;
croatia has to transpose the relevant aquis into croatian law, in particular on the insurance sector, investments services and securities markets,

mettre en œuvre la "facilité schengen" et vérifier la mise en œuvre par les nouveaux États membres de l'acquis pertinent concernant le contrôle des frontières extérieures;
implementation of the schengen facility and checking implementation of the relevant acquis on external border control by the new member states;

la législation tchèque relative au transport ferroviaire a déjà incorporé les acquis pertinents de l'union européenne.
the czech legislation for rail transport has already incorporated the relevant eu experience.

l'objectif des négociations devrait être, pour l'ue, de déboucher sur un accord suffisamment novateur, tout en se fondant sur les enseignements et les acquis pertinents du passé.
the union's negotiators should seek an agreement that is sufficiently innovative, while being founded on the lessons and achievements of the past.

tout d'abord, l'identification de l'acquis pertinent, c'est-à-dire les règles du marché unique auxquelles les pays de l'aele doivent satisfaire afin de garantir la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.
everyone knows that some efta countries will never apply to join the eec and, as we are aware, both austria and sweden have made reservations with regard to their policy of neutrality.

une liste des acquis pertinents dans les domaines des migrations, de l'asile et de la libre circulation des citoyens de l'ue, est jointe à l'annexe 3.
a list of the relevant acquis in the fields of migration, asylum and free movement of eu citizens, is submitted herewith - attachment 3.

parallèlement, l'ue devra consentir tous les efforts nécessaires pour associer dûment les pays candidats à cette procédure de confrontation, de coopération et d'échange de bonnes pratiques, afin de les aider dès à présent à intégrer l'"acquis" pertinent, qui continuera de se consolider.
-7time, the eu must strive to ensure that the candidate countries are adequately involved in this process of comparison, co-operation and exchange of best practice, with a view to helping them rapidly to incorporate the relevant "acquis", which will be subject to an on-going process of consolidation.

47. elle est en totale harmonie avec les acquis pertinents de l'union européenne et rend également possible l'application de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son protocole de 1967, qui ont force obligatoire en république de chypre.
47. it is fully in harmony with the relevant european union acquis and also renders possible the implementation of the 1951 convention relating to the status of refugees and its 1967 relevant protocol, which are binding on the republic of cyprus.

ce nouvel organisme conseillera le coordonnateur national de l’instrument d’aide de préadhésion (iap) et la commission européenne sur les politiques en matière de marché du travail, d’emploi et de drh, y compris les acquis pertinents, en plus de surveiller l’évolution des politiques et du développement institutionnel nécessaires à l’adhésion du kosovo à l’ue.
the new body will advise the national ipa co-ordinator and the european commission on labour market, employment and hrd policies, including relevant acquis, as well as monitoring all key policy and institutional progress in view of the future integration of kosovo (as defined in unscr 1244) into the eu.