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De: Traduction automatique
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l'avenir de la tva
future of vat
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'avenir de la tva.
the future of vat.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'union européenne disposant d'un numéro de tva intra-communautaire et souhaitant bénéficier de l’éxonération de tva.
it does not apply to non-french companies in the european union with an intra-community vat number wishing to benefit from vat exemption.
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