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mil neuf cent dix-huit
one thousand nine hundred and eightteen
Dernière mise à jour : 2023-02-01
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mil neuf cent vingt-six
one thousand nine hundred eighty three
Dernière mise à jour : 2024-03-24
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mil neuf cent quatre vingt dix-huit
september 12
Dernière mise à jour : 2021-10-27
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fait à vienne ce huitième jour de novembre de l'an mil neuf cent soixante-huit.
in witness whereof the undersigned plenipotentiaries,* being duly authorized by their respective governments, have signed this convention.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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fait à maastricht, le sept février de l'an mil neuf cent quatre-vingt-douze.
done at maastricht on the seventh day of february in the year one thousand nine hundred and ninety-two.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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fait à [...] le [...] de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
this day of in the year one thousand nine hundred and
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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fait à amsterdam, le deux octobre de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
fait a amsterdam, le deux ocrobre de i'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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fait a ..., ce ... mil neuf cent quatre—vingt—...
done at . this ., one thousand nine hundred and ninety- .
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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fait à belmopan le 23 février mil neuf cent quatrevingt deux
belize declare that belize hereby ecceces tc the eecord pcp-eec
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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fait à maastricht, le sept février mil neuf cent quatrevingtdouze.
done at maastricht on the seventh day of february in the year one thousand nine hundred and ninetytwo.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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fair à ankara, le douze septembre mil neuf cent soixantetrois.
done at ankara on the twelfth day of september in the year one thousand nine hundred and sixty-three.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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fait à rome ce dix-septième jour de juillet de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
done at rome, this 17th day of july 1998.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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fait à bruxelles, le huit avril mil neuf cent soixante-cinq.
done at brussels this eighth day of april in the year one thousand nine hundred and sixty-five.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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fait à bruxelles, le mil neuf cent quatre-vingt-deux.
done at brussels this one thousand nine hundred and eighty-two.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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fait à bruxelles, le treize novembre mil neuf cent soixante-deux.
done at brussels, the thirteenth day of november, one thousand nine hundred and sixty‑two.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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mon anniversaire est le 2 décembre mil neuf cent quatre-vingt trois
my birthday is december 2nd, nineteen ninety-nine
Dernière mise à jour : 2022-08-09
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fait à bruxelles, le dix-sept avril mil neuf cent cinquante-sept.
done at brussels this seventeenth day of april in the year one thousand nine hundred and fifty seven.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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fait à bruxelles, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
done at brussels on the seventh day of december in the year one thousand nine hundred and eighty-nine.
Dernière mise à jour : 2014-11-15
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fait à maastricht , le sept février de l' an mil neuf cent quatre-vingt-douze . ( liste de signataires non reproduite )
the qualified majority shall be defined as the same proportion of the weighted votes and the same proportion of the number of the council members concerned as laid down in article 205 ( 2 ) of the treaty establishing the european community , and in the second and third subparagraphs of article 23 ( 2 ) of this treaty as regards enhanced cooperation established on the basis of article 27c .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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fait à bruxelles, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre.
fait à bruxelles, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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