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légalité
lawfulness
Dernière mise à jour : 2017-01-10 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: Translated.com
légalité.
agreed.
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Translated.com
lÉgalitÉ
accounts
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Translated.com
- légalité;
- the rule of law;
Dernière mise à jour : 2016-09-30 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Translated.com
nt1 légalité
rt international agreement (0806)
a. légalité
a. legality
Dernière mise à jour : 2016-09-30 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: Translated.com
use: légalité
use: ills
1. légalité;
(1) rule of law;
:: la légalité;
:: rule of law;
Dernière mise à jour : 2016-11-30 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Translated.com
légalité constitutionnelle
constitutional legality
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
légalité/opportunité
prosecution – mandatory or discretionary?
Dernière mise à jour : 2017-04-06 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
principe de légalité
principle of legality
Dernière mise à jour : 2016-12-01 Fréquence d'utilisation : 6 Qualité : Référence: IATE
en toute légalité.
a bob-cut, as they say in gondi.
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
légalité d'un acte
legality of an act
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 9 Qualité : Référence: IATE
principes généraux - légalité.
general principles - legality.
rationalité – spécialisation – légalité
rationality – specialization – legality
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
· légalité» (sixième chambre)
· refusal by the commission to reduce the number of ecopoints for 2001
