Vous avez cherché: l’arrêt de la cour (Français - Anglais)

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Français

l'arrêt de la cour

Anglais

judgment of the court

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

arrêt de la cour

Anglais

judgment of the court

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Français

arrêt de la cour -

Anglais

http://curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?lang=en&num=79968881c19010216&doc=t&ouvert=t&seance=arre ...

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

après l’arrêt de la cour ?

Anglais

would such referral be for adjudication of the case by national courts?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'arrêt de la cour suprême

Anglais

the supreme court decision

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

arrêt de la cour 61

Anglais

http://europa.eu.int/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?lang=en&num=79968872c19010283&doc=t&ouvert=t&seance=arr ...

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

b. arrÊt de la cour

Anglais

b. the court judgement

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

e. l’arrêt de la cour suprême

Anglais

e. the supreme court decision

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'arrêt de la cour est motivé

Anglais

reasons shall be given for the judgement of the court

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'arrêt de la cour est attendu.

Anglais

the judgement of the court is awaited.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l arrêt de la cour, rendu en mai

Anglais

of transport the court's judgment handed down in mav i98Õ. gave

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

arrêt de la cour de justice

Anglais

judgment of the court of justice

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce, arrêt de la cour — (1011)

Anglais

collective agreement, industry-wide — (4426)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l' arrêt de la cour a semé la confusion.

Anglais

the court judgment caused some confusion.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

usejugement (1221) arrêt de la cour

Anglais

use offence (1216) air piracy a b dflu c tion

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

arrÊt de la cour (première chambre)

Anglais

judgment of the court (first chamber) 23 february 2006 (*)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

arrÊts de la cour

Anglais

court

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l’ arrêt de la cour de justice européenne ne nous avance guère.

Anglais

the ruling by the european court of justice has not got us much further.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

l’ arrêt de la cour d’appel de paris en date du 19 janvier 2012

Anglais

the order of the paris court of appeals dated 19th january 2012 (pdf - )

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

arrÊts de la cour suprÊme

Anglais

supreme court decisions

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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