Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
l'arrêt de la cour
judgment of the court
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
arrêt de la cour
judgment of the court
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
arrêt de la cour -
http://curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?lang=en&num=79968881c19010216&doc=t&ouvert=t&seance=arre ...
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
après l’arrêt de la cour ?
would such referral be for adjudication of the case by national courts?
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'arrêt de la cour suprême
the supreme court decision
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
arrêt de la cour 61
http://europa.eu.int/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?lang=en&num=79968872c19010283&doc=t&ouvert=t&seance=arr ...
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
b. arrÊt de la cour
b. the court judgement
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
e. l’arrêt de la cour suprême
e. the supreme court decision
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :