Vous avez cherché: la facturation des redevances de transit (Français - Anglais)

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la facturation des redevances de transit

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Infos

Français

redevances de transit

Anglais

transit fees

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

redevances de transit international

Anglais

international transit charges

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la facturation des patients

Anglais

patient billing

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

audit de la facturation des services de télécommunications

Anglais

audit of telecommunications billing

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

calcul des redevances de route

Anglais

calculation of en route charges

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

la méthode de calcul des redevances de sûreté;

Anglais

the method of calculation of security charges;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

code type pour la facturation des services

Anglais

uniform service order code

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

répartition des redevances de retransmission 10.

Anglais

(3) an mds transmitter shall be deemed to be located in a francophone market if it is located (i) in the province of quebec, (ii) in any of the cities, towns or municipalities described in paragraph 2(b), or (iii) in any city, town or municipality in which the population of french mother tongue represents more than 50 per cent of the total population of such cities, towns or municipalities according to the most recent population figures published by statistics canada.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

service central des redevances de route

Anglais

central route charges office

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

vérification de la facturation des services de transmission de données.

Anglais

data service billing verification

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

données provinciales sur la facturation des médecins

Anglais

source: provincial physician billing data

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1.6 révision des redevances de l'emea

Anglais

1.6 revision of emea fees

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle 567

Anglais

reinvestment of royalties from intellectual property 567

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

atlas : produit resa - système de facturation des redevances domaniales.

Anglais

atlas: resa’s land use fee billing system.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

de la méthode de calcul et du montant des redevances de supervision;

Anglais

method of calculation and amount of supervisory fees,

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette fonction consiste entre autres à travailler à la facturation et à la perception des redevances

Anglais

this includes assisting in the invoicing and collection of fees.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

enfin, les sif peuvent faciliter la perception des redevances de voies navigables.

Anglais

ris can assist in levying waterway charges.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

estimation du niveau des redevances de réseau 2001: électricité23

Anglais

120 24gwh 2gwh 50mwh 7.5mwh eu avg eu avg eu avg eu avg

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

de travail 2001-2002 révision des redevances de l' emea

Anglais

1.5 review of the european marketing

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle (2.g)

Anglais

reinvestment of the royalties from intellectual property (2.g)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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