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la pache
the pache
Dernière mise à jour : 2024-04-19
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le 30 novembre, le conseil a adopt6 les rdglements (ce) no' 2816/95 ides produits de la pache pour la campagne
the first conference of the parties to the united nations framework convention on climate change was held in berlin from 28 march to 7 april. '
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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pe doc a 2-162/85 rapport fait au nom de la commission juridique et des droits des citoyens sur l'application effective de la politique commune de la pache rapporteur: lord o'hagan notice biblio graphique
pe doc a 2-162/85 report drawn up on behalf of the committee on legal affairs and citizens' rights on the enforcement of the common fisheries policy rapporteur: lord o'hagan
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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sur le plan interne, plusieurs riglements importaflts ont 6tt adoptds dans le cadre de la tnise en @uure des nouueauxinstruments de ia politique commune de la pache (* no 572), afin d'etablir lescritires, les procddures, le rtgime de gestion ainsi que les mesures de contr6leapplicables d la gestion et d la rigulation de i'effort de pache.
finally, on 27 november the council agreed a common position on the proposal for a directive (table ii) on integrated pollution prevention and control, with the objective of moving away from the earlier sectoral approach to industrial pollution towards an integrated approach.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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