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9. la présente loi a pour objet de :
9. the purposes of this act are
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
4. la présente loi a pour objet:
4. the purposes of this act are:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
1) la présente loi a pour objet –
(1) the objects of this act are –
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
art. 2. la présente loi a pour objet
art. 2. the purpose of this law is:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
la loi a pour objet :
the act's purposes are:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
la présente politique a pour objet de : 1.
the purpose of this policy is to: 1.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
la présente directive a pour objet de déterminer:
the purpose of this directive is to determine:
Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :
la présente invention a pour objet de nouveaux silanes
the invention relates to the following novel silanes
Dernière mise à jour : 2011-07-27
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Qualité :
la présente instance a pour objet de finaliser le plan.
the purpose of the present proceeding is to finalize the plan.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
«la présente loi a pour objectif:
form: divided into four phases.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
la présente invention a pour objet de pallier ces inconvénients.
the object of the present invention is to overcome these drawbacks.
Dernière mise à jour : 2014-12-03
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Qualité :
la présente recommandation a pour objet de donner des orientations:
this recommendation gives guidance on the following:
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
la présente demande a pour objet de nouveaux dérivés pyrimidinone
the present application relates to new pyrimidinone derivatives
Dernière mise à jour : 2014-12-03
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Qualité :
la présente invention a pour objet de combler cette lacune.
the objective of the present invention is to fill that gap.
Dernière mise à jour : 2014-12-03
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Qualité :
enfin, la présente invention a pour objet de nouveaux vaccins.
finally, the invention concerns novel vaccines.
Dernière mise à jour : 2014-12-03
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Qualité :
ce projet de loi a pour objet de :
objective:
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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Qualité :
la présente décision a pour objet de créer pe398.695v01-00
different radio frequencies are assigned to the operator in different member states.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
comme énoncé dans l'article4, «la présente loi a pour objet:
as stated in section 4, the purpose of the act is:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
2. cette loi a pour objet :
the purpose of this legislation is to:
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
14. la présente loi n'a pas pour effet :
14. nothing in this act
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :