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chef d'accusation
count
Dernière mise à jour : 2019-11-24
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :
Référence:
1. notification du chef d’accusation
1. notification of charge:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
la poursuite retire le premier chef d’accusation.
the prosecution withdrew the first charge.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
des journalistes détenus sans chef d'accusation
journalists detained without charge
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
un chef d’accusation a été retiré.
approximately $5,000 worth of cfcs were seized and confisicated.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
chef d'accusation forgé de toutes pièces
trumped-up charge
Dernière mise à jour : 2018-10-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
c'est le principal chef d'accusation retenu à leur égard.
that is the main charge against them.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
notes un chef d’accusation a été retiré.
notes one count was withdrawn.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
nom date d’arrestation chef d’accusation condamnation
name date of arrest charge sentence
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
en septembre, le chef d'accusation a été réduit, mais seulement réduit.
we were made welcome and we saw some improvements in human rights and a willingness to open doors.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
aucune précision ne lui a été fournie sur le chef d'accusation le concernant.
officials did not say what charges, if any, have been brought against him.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
- de «complicité dans le génocide» (3ème chef d'accusation) ainsi que
- “complicity in genocide” in addition to
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
_ un chef d’accusation de complicité dans le génocide ;
_ one count of complicity in genocide;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
en septembre, le chef d’accusation a été réduit, mais seulement réduit.
in september the charge was reduced, but only reduced.
Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
le chef d'accusation de violation délibérée de la loi sur les médias a été abandonné.
he has no right of appeal against the sentence.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
date : chef d’accusation : infraction : amende : emplacement :
date: count(s): violation: penalty: location:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
raymond marks a plaidé coupable à un chef d’accusation.
notes charges stayed against rms-ross.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
en revanche, il plaide non coupable du chef d'accusation de génocide.
on the other hand, he pleaded not guilty to the count of genocide.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
chaque chef d’accusation lui a valu une amende de 1 000 $.
each count resulted in a fine of $1,000.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
- chef d'accusation 1: complot visant le meurtre de ressortissants américains
- count 1: conspiracy to kill united states nationals
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: