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le comité prend acte de la situation.
30. the board notes those developments.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
le comité prend acte de la position du haut commissaire.
15. the board takes note of the high commissioner's position.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
15. le comité prend acte de la position du hautcommissaire.
15. the board takes note of the high commissioner's position.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le comité prend acte avec satisfaction de la ratification:
5. the committee notes with appreciation the state party's ratification of:
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
le comité prend acte de la position de la commission.
the committee notes the commission's position.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le comité prend acte de l'application de la recommandation.
40. the board acknowledges the implementation of its recommendation.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
le comité prend acte de cette proposition.
the committee takes note of this.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
4. le comité prend acte avec satisfaction de:
the committee welcomes that:
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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Qualité :
4) le comité prend acte avec satisfaction de:
(4) the committee welcomes the fact that:
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
le comité prend acte de l'information présentée.
part iii - specific sites 6.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
le comité prend acte de cette évolution positive, mais
the report confirms that a disability pension to which a person is entitled due to an occupational accident or disease is exportable in the same way as old-age and (ordinary) disability pensions.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
le comité prend acte de cette décision, qui tend au respect du traité.
the committee notes the decision, which is in compliance with the treaty.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
le comité prend acte de l'application de sa recommandation.
70. the board acknowledges the implementation of its recommendation.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
le comité prend acte avec satisfaction de la ratification des instruments ci-après:
4. the committee notes with appreciation the ratification of:
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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Qualité :
4. le comité prend acte avec satisfaction:
4. the committee notes with appreciation:
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
le comité prend acte de ce que la commission ne propose aucune modification de cet article.
the committee notes that the commission does not propose to modify this article.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
le comité prend acte de l'évolution positive de l'application des recommandations du bsci.
17. the committee acknowledges the positive trend in the implementation of oios recommendations.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
14. le comité prend acte de l'organisation de campagnes de sensibilisation concernant la traite.
the committee notes the organization of awareness-raising campaigns related to trafficking.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
367. le comité prend acte de l'existence de la commission des droits de l'homme au sein du parlement.
367. the committee notes the existence in parliament of the committee on human rights.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
en conclusion, le comité prend acte de la question de la réparation qui devrait être traitée avec prudence.
in addition, it took note of the question of the return of the extradited person to the requested state in case of acquittal.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :