Vous avez cherché: le contrat prévoit des avantages en cas de... (Français - Anglais)

le contrat prévoit des centres de ramassage pour les betteraves.
contracts shall provide for beet collection centres.

la loi prévoit des sanctions en cas de violation.
the law provides for penalties for violation of the law.

78. le code du travail prévoit des sanctions en cas de discrimination.
78. the labor code, includes sanctions about discrimination.

le contrat prévoit des exigences détaillées en matière de contrôle et d'assistance.
the contract sets out detailed requirements regarding levels of control and assistance.

assurance en cas de vie
assurance on survival

l'article 31 prévoit des sanctions en cas de discrimination.
article 31 stipulates sanctions in case of discrimination.

le programme prévoit des sanctions de sévérité progressive en cas de non-respect.
the program involves graduated and progressively more severe actions concerning non-compliance.

il prévoit des sanctions en cas de non-respect du contrat.
it specifies the penalties in the event of non-compliance with the contract.

co-rente en cas de vie
joint life annuity

elle prévoit des responsabilités strictes et des sanctions sévères en cas de nonrespect.
it also imposes stringent liability and penalties for non-compliance.

le contrat de transport et - en cas de transport maritime, le connaissement.
the transport contract,- and, in the case of sea transport, the bill of lading.

l'article 201 prévoit des sanctions en cas de violation des dispositions susmentionnées.
article 201 provides that the violation of the above provisions is subject to sanctions.

329- a quelles conditions est soumis le contrat en cas de tacite reconduction ?
the basic principle lies in the autonomy of the will [11].

325.- a quelles conditions est soumis le contrat en cas de tacite reconduction ?
the validity of the contract is not, however, subject to the condition that it is in writing.

le contrat prévoit des dispositions concernant la durée normale des livraisons de betteraves et leur échelonnement dans le temps.
contracts shall contain provisions concerning the staggering and normal duration of beet deliveries.

1998) prévoit des « refuges » en cas de violation du droit d'auteur.
new york brennan center for justice 2005 44 white paper (n 24) 57 documenting:

le contrat prévoit des paiements périodiques qui doivent être faits annuellement ou à des intervalles plus courts.
the rrif trust is the only person entitled to receive the annuity payments under the contract (unless the trust disposes of the annuity).

3) si le contrat prévoit des livraisons échelonnées, le prix de vente sera dû au moment de chaque livraison partielle.
3) if phased deliveries are contained in the contract, the purchase price is due with each partial delivery.

le contrat stipule notamment qu’en cas de démission de parcells, belichick deviendra automatiquement entraîneur en chef.
on the same day, new england patriots of the nfl, who had recently dismissed their head coach, requested permission from the jets to offer the position of head coach to belichick.

l'accord comporte une clause de suspension des avantages en cas de non-respect des engagements contractés.
the agreement contains a clause of suspension of benefits in case of non-respect of commitments.