Vous avez cherché: le délit de blasphème (Français - Anglais)

le délit de génocide
the crime of genocide

— le délit de torture,
- the crime of torture;

e) le délit de plagiat
(e) the tort of passing off

m) notes sur le délit de discrimination;
notes on discrimination as an offence;

c) problème posé par le délit de presse
(c) the problem of offences against the legislation on the press

:: le délit de harcèlement sexuel est réprimé.
:: the crime of sexual harassment is included.

délit de nuisance/ le délit civil de nuisance
tort of nuisance

par exemple, le délit de viol a vu son champ élargi.
for example, the crime of rape has been widened further.

elle crée aussi le délit de dénigrement racial ou religieux grave.
the act also creates offences of serious racial or religious vilification.

(fr) délit de blasphème pour un taggeur à la havane (en, it. pt)
(en) blasphemy for a tagger in havana (fr, it, pt) [machine translation]

le délit de coups et blessures est déjà couvert par le code pénal.
the crime of assault and battery was already covered in the penal code.

120. le code pénal consacre le délit de coups et blessures volontaires.
120. causing injury wilfully is an offence under the criminal code.

carnet de route août 99, droit au logement, le délit de solidarité...
log-book august 99, a right of lodging, the crime of solidarity...

le délit de torture n'est pas défini dans le droit interne croate.
there is no defined crime of torture in the domestic law of croatia.

ici est visé le délit de mauvais traitements n'ayant pas provoqué de lésions.
this is a case of ill-treatment without injury.

je dis aux canadiens que le code criminel prévoit le délit de possession de pornographie juvénile.
let me tell canadians what the sentence for possession of child pornography is under the criminal code.

la loi française no 2003-1119 du 26 novembre 2003 prévoit le délit de mariage blanc.
marriage of convenience is an offence under france’s law n° 20031119 of 26 november 2003.

l’absence de consentement exprès des auteurs caractérise le délit de contre-façon.
forgery is committed if the authors’ express consent is not given.

49 (cour européenne des droits de l'homme).11) selon article 19, le délit de blasphème devrait être supprimé.
49 (european court of human rights).11) article 19 believes that blasphemy as a criminal offence should be abolished.

la proposition n'a pas seulement inventé le délit de #cyberterrorisme depuis les réseaux sociaux.
the proposal not only invents the crime of #cyberterrorism from social networks.