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De: Traduction automatique
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serait d'application pour le troisième trimestre 1981.
on the other hand, as regards wire rods (category iv), the commission stated that a voluntary agreement between most producers had been arrived at on a trial basis and would apply for the third quarter of 1981.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ce principe d'irrévocabilité serait d'application générale.
this "non revocability" principle should apply in all cases.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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— le tarif serait applicable pour plusieurs lignes,
— the fare is interlinable,
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ce système serait d'application dans le cas d'un nouvel accident.
that would apply in the case of a future accident.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dans ce cas, la franchise générale de 175 euros serait d'application.
in this case, the general allowance of 175 euro would apply.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le tarif a été de l'heure/la leçon.
le tarif a été de l'heure/la leçon.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
elle serait d'application neutre et appliquée uniformément à tous les aéronefs envisagés.
it would be neutral in its application and consistently applied to all aircraft considered.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
néanmoins, aux termes de la présente proposition, ce serait le droit maltais qui serait d'application.
under this proposal, however, it would instead be maltese law that applied.
Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
un tel mécanisme serait d'application pour tous les États membres satisfaisant les conditions nécessaires.
this mechanism would apply for all the member states meeting the necessary conditions.
Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
(le tarif n'a lieu que durant la première année seulement)
(rate is for first year of membership only)
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
en casd'échec des négociations, la série de principes debase exposés dans la nouvelle directive serait d'application.
most member states have a strong tradition of workerinformation, consultation and participation,although national practices vary widely.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la compagnie a soutenu avoir fait son investissement en croyant que le tarif serait éliminé progressivement sur 10 ans.
morbern opposed the acceleration of fabrics of non-cellular or solid sheet vinyl.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cela s'explique du fait que le tarif a été homologué après la date à laquelle il prend fin.
that can be explained by the fact that the tariff was certified after the date it was due to expire.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le nouveau régime serait d'application dès la campagne de commercialisation 2001/2002 qui, comme le sait l'honorable député, débute le 1er novembre 2001.
the new regime would apply from the 2001/2002 marketing year which, as the honourable member will know, begins on 1 november 2001.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
società di trasporto regionale dont le tarif a été approuvé par l'autorità per l'energia elettrica ed il gas.
società di trasporto regionale, whose tariff has been approved by the autorità per l'energia elettrica ed il gas.
Dernière mise à jour : 2017-03-12
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
la modification n'apporte aucun changement au tarif parce qu'elle reflète la manière dont le tarif a été appliqué.
this amendment does not change the tariff as it reflects how, in fact, the tariff has been applied.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- società di trasporto regionale dont le tarif a été approuvé par l'autorità per l'energia elettrica ed il gas.
- società di trasporto regionale, jonka palvelumaksun autorità per l'energia elettrica ed il gas on hyväksynyt.
Dernière mise à jour : 2010-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
nous avons longuement travaillé sur les propositions de la commission et cette politique serait d'application aujourd'hui si le conseil nous avait remis ses consultations avant décembre.
we worked very hard on the commission' s proposals and would have this policy by now were it not for the inefficiency of the council, which sent us the consultations in december.
Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
alcoa soutient que le tarif n’a aucune incidence sur les échanges intracommunautaires et ne peut fausser la concurrence.
alcoa submits that the tariff does not have an impact on intra-community trade and cannot distort competition.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
d'insérer la formation tardive, vue comme processus d'apprentissage postscolaire, dans un programme communautaire intégré d'apprentissage tout au long de la vie qui serait d'application immédiate53,
inclusion of post-initial training as a post-school learning procedure in an integrated eu programme of lifelong learning for immediate application51;
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :