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le tarif a serait d'application

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Français

serait d'application pour le troisième trimestre 1981.

Anglais

on the other hand, as regards wire rods (category iv), the commission stated that a voluntary agreement between most producers had been arrived at on a trial basis and would apply for the third quarter of 1981.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce principe d'irrévocabilité serait d'application générale.

Anglais

this "non revocability" principle should apply in all cases.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

le tarif serait applicable pour plusieurs lignes,

Anglais

— the fare is interlinable,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce système serait d'application dans le cas d'un nouvel accident.

Anglais

that would apply in the case of a future accident.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans ce cas, la franchise générale de 175 euros serait d'application.

Anglais

in this case, the general allowance of 175 euro would apply.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le tarif a été de l'heure/la leçon.

Anglais

le tarif a été de l'heure/la leçon.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

elle serait d'application neutre et appliquée uniformément à tous les aéronefs envisagés.

Anglais

it would be neutral in its application and consistently applied to all aircraft considered.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

néanmoins, aux termes de la présente proposition, ce serait le droit maltais qui serait d'application.

Anglais

under this proposal, however, it would instead be maltese law that applied.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

un tel mécanisme serait d'application pour tous les États membres satisfaisant les conditions nécessaires.

Anglais

this mechanism would apply for all the member states meeting the necessary conditions.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

(le tarif n'a lieu que durant la première année seulement)

Anglais

(rate is for first year of membership only)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en casd'échec des négociations, la série de principes debase exposés dans la nouvelle directive serait d'application.

Anglais

most member states have a strong tradition of workerinformation, consultation and participation,although national practices vary widely.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la compagnie a soutenu avoir fait son investissement en croyant que le tarif serait éliminé progressivement sur 10 ans.

Anglais

morbern opposed the acceleration of fabrics of non-cellular or solid sheet vinyl.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cela s'explique du fait que le tarif a été homologué après la date à laquelle il prend fin.

Anglais

that can be explained by the fact that the tariff was certified after the date it was due to expire.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le nouveau régime serait d'application dès la campagne de commercialisation 2001/2002 qui, comme le sait l'honorable député, débute le 1er novembre 2001.

Anglais

the new regime would apply from the 2001/2002 marketing year which, as the honourable member will know, begins on 1 november 2001.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

società di trasporto regionale dont le tarif a été approuvé par l'autorità per l'energia elettrica ed il gas.

Anglais

società di trasporto regionale, whose tariff has been approved by the autorità per l'energia elettrica ed il gas.

Dernière mise à jour : 2017-03-12
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la modification n'apporte aucun changement au tarif parce qu'elle reflète la manière dont le tarif a été appliqué.

Anglais

this amendment does not change the tariff as it reflects how, in fact, the tariff has been applied.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

- società di trasporto regionale dont le tarif a été approuvé par l'autorità per l'energia elettrica ed il gas.

Anglais

- società di trasporto regionale, jonka palvelumaksun autorità per l'energia elettrica ed il gas on hyväksynyt.

Dernière mise à jour : 2010-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

nous avons longuement travaillé sur les propositions de la commission et cette politique serait d'application aujourd'hui si le conseil nous avait remis ses consultations avant décembre.

Anglais

we worked very hard on the commission' s proposals and would have this policy by now were it not for the inefficiency of the council, which sent us the consultations in december.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

alcoa soutient que le tarif n’a aucune incidence sur les échanges intracommunautaires et ne peut fausser la concurrence.

Anglais

alcoa submits that the tariff does not have an impact on intra-community trade and cannot distort competition.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

d'insérer la formation tardive, vue comme processus d'apprentissage postscolaire, dans un programme communautaire intégré d'apprentissage tout au long de la vie qui serait d'application immédiate53,

Anglais

inclusion of post-initial training as a post-school learning procedure in an integrated eu programme of lifelong learning for immediate application51;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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