Vous avez cherché: les modalités de prise en charge (Français - Anglais)

date(s) de prise en charge
date(s) of takeover

taux de prise en charge
acceptance rate

date de prise en charge …
date of take-over …

demande de prise en charge
request for direct billing

fonction de prise en charge :
supported function:

• c) les modalités de l'indemnisation.
• (c) the terms and conditions for the provision of compensation.

seules les modalités de paiement étaient indirectes.
it is only the mechanics of payment that were indirect.

b) les modalités du paiement;
(b) the manner in which the victim surcharge is to be paid;

le présent document résume les modalités de l'accession.
this document summarizes the terms of accession.

• les modalités d'interruption du processus
• ways to stop the process;

b) les objectifs et les modalités du traitement;
b) the purpose and method of processing;

emballage d'entrée voulu, ou les modalités de paiement et autres messages.
input packaging wanted, or payment terms and other messages.

◦ les modalités de fonctionnement du sous-groupe seront les mêmes que celles du sous-groupe des zones vulnérables.
◦ the sub-group should operate the same way the vulnerable areas sub-group operated.