Vous avez cherché: les systèmes de la publicité foncière (Français - Anglais)

régime de la publicité foncière
land recordation system

taxe de publicité foncière
cadastral tax

systèmes de propriété foncière
land tenure systems

publicité foncière
land registration

de la publicité;
advertising; or

systÈmes et procÉdÉs pour la publicitÉ
systems and methods for advertisement

systÈmes et procÉdÉs pour fournir de la publicitÉ personnalisÉe
systems and methods for providing personalized advertisement

de la publicité, voyons.
it comes from advertising.

« les systèmes de propriété foncière en turquie ».
« les systèmes de propriété foncière en turquie ».

taxe de publicité foncière taxes locales taxe régionale
cadastral tax local taxes regional tax

- droit d'enregistrement ou taxe de publicité foncière :
registration tax or cadastral tax local taxes

systÈme et procÉdÉ pour faire de la publicitÉ
advertising system and process

taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière
surcharges on registration duties or on the cadastral tax

système de support pour le marketing et la publicité automatisés
support system for automatized marketing and advertising

procédé et système permettant de fournir de la publicité interactive
method and system for providing interactive adversing

• un droit d'enregistrement ou une taxe de publicité foncière • des taxes locales
articles 1447 to 1478 and 1647 a to 1648 a of the general tax code; law no 80-10 of 10 january 1980; 1981 and 1982 finance laws; 1982 amending finance law.

système de services basé sur la localisation et procédé pour la publicité ciblée
location based service (lbs) system and method for targeted advertising

interdiction de diffuser de la publicité locale par les systèmes de câblodistribution;
prohibition of local advertising by cable systems

le système de gestion publicitaire spécifique sélectionne la publicité donnée à télécharger.
the ad management system selects the given advertisement that is to be downloaded.

ainsi, en europe, il existe plusieurs systèmes de publicité foncière, de registres de la propriété qui peuvent coexister sans que cela pose de problème insoluble7.
for example, in europe, different land registers and several different ways to provide public notice of tenure rights coexist without raising irresolvable problems8.