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droit de propriété intellectuelle
intellectual property right

«droit de propriété intellectuelle»
‘intellectual property right’ means:

e) en tout droit de propriété intellectuelle de valeur;
e) any valuable right to intellectual property;

droits de propriété intellectuelle
intellectual property rights

droits de propriété intellectuelle.
enforcing intellectual property rights.

droits de propriété intellectuelle :
intellectual property ownership:

■ droits de propriété intellectuelle.
■ university/industry interfaces as knowledge providers and innovation drivers.

tout droit de propriété intellectuelle est régi par la politique de votre établissement.
nserc does not retain or claim any ownership of, or exploitation rights to, intellectual property resulting from your nserc grant.

la dénomination proposée est libre de tout droit de propriété intellectuelle et n'est pas liée au fabricant.
the name proposed shall be free of any intellectual property rights and shall not be linked to the manufacturer.

tout droit de propriété intellectuelle sur une œuvre dérivée revient à l’auteur de l’œuvre.
any ip rights vesting in derivative works vest in the work’s author.

8. toutes les technologies liées à l’eau doivent être d’accès public et libres de droits de propriété intellectuelle.
8. all water-related technology should be publicly and freely accessible in terms of intellectual property rights.