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loonbelasting

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impot sur les salaires (loonbelasting)

Anglais

694), law of 28 may 1897 (mémorial 1897, p.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

- l'impôt sur les salaires (de loonbelasting),

Anglais

- the wages tax (de loonbelasting),

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

impôt sur le revenu (inkomstenbelasting) impôt sur les salaires (loonbelasting) impôt sur les dividendes (dividendbelasting)

Anglais

personal income tax (inkomstenbelasting) tax on wages (loonbelasting) dividend tax (dividendbelasting)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

• a) au canada: les impôts sur le revenu qui sont perçus par le gouvernement du canada, ci-après dénommés "impôt canadien");b) aux pays-bas: - l'impôt sur le revenu (de inkomstenbelasting), - l'impôt sur les salaires (de loonbelasting), - l'impôt sur les sociétés (de vennootschapsbelasting), y compris la participation gouvernementale aux bénéfices nets tires de l'exploitation des ressources naturelles perçue conformément à la loi 1810 sur l'exploitation minière (mijnwet 1810) à l'égard des concessions émises depuis 1967, ou conformément à la loi de 1965 sur l'exploitation minière du plateau continental néerlandais (mijnwet continentaal plat, 1965), - l'impôt sur les dividendes (de dividendbelasting), (ci-après dénommés "impôt néerlandais").

Anglais

• a) in canada: the income taxes imposed by the government of canada (hereinafter referred to as "canadian tax");b) in the netherlands: • - the income tax (de inkomstenbelasting),
- the wages tax (de loonbelasting),
- the company tax (de vennootschapsbelasting), including the government share in the net profits of the exploitation of natural resources levied pursuant to the mining act 1810 (mijnwet 1810) with respect to concessions issued from 1967, or pursuant to the netherlands continental shelf mining act of 1965 (mijnwet continentaal plat, 1965),
- the dividend tax (de dividendbelasting), (hereinafter referred to as "netherlands tax").

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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