Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
cet argument est mal fondé.
in addition, the supreme court adjudicated, in canada (cdp) v. canadian liberty net, [1998] 1 s.c.r. 626, that a canadian court has the jurisdiction to adjudicate an offence committed abroad.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cet argument me parait mal fondé.
this argument seems to be without basis.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
b) manifestement mal fondé[e]s.
(b) manifestly ill-founded.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cet argument est, du reste, mal fondé.
furthermore, that argument is ill-founded.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la cour d'appel déclare l'appel mal fondé.
the defendants had objected that the court had no jurisdiction.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cet argument me semble lui aussi peu convaincant et mal fondé.
this argument also appears, in my view, unpersuasive and groundless.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'État partie estime également que ce grief est mal fondé.
the state party is also of the view that the complaint is without merit.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la cour d'appel déclare le deuxième moyen également mal fondé.
the cour d'appel held that the second submission was also unfounded.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'État partie soutient aussi que le grief est manifestement mal fondé.
the state party also maintains that the claim is manifestly ill-founded.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
la cour européenne a par conséquent rejeté ce grief comme manifestement mal fondé.
the european court therefore dismissed the complaint as being manifestly ill-founded.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
néanmoins, certains aspects du cas donnent à penser que le verdict est mal fondé.
nevertheless, there are aspects of the case that would suggest that the verdict is unsafe.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
pas bien fondé/non fondée/pas fondée/est mal fondé/ ne sont pas
not well founded
Dernière mise à jour : 2025-07-22
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
pas bien fondé/non fondée/pas fondée/est mal fondé/ ne sont pas f
not well founded
Dernière mise à jour : 2025-07-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la cour a conclu que l’argument était mal fondé et elle a rejeté l’appel.
the court concluded that the argument was incorrect, and dismissed the appeal.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
il considère également que cet aspect de la communication est irrecevable parce que manifestement mal fondé et insuffisamment motivé.
it also considers that this aspect of the communication is inadmissible for being manifestly ill-founded or not sufficiently substantiated.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
en revanche, cet arrêt est mal fondé dans la mesure où il applique ce principe à un cas de discrimination indirecte.
it is incorrect, however, in so far as it applied that principle to a case of adverse effect discrimination.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
4.6 l'État partie affirme que le grief tiré de l'article 26 est manifestement mal fondé.
4.6 the state party affirms that the claim under article 26 is manifestly ill-founded.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
en conséquence, l’appel du prestataire m’apparaît mal fondé en fait et en droit et ne peut réussir.
accordingly, i find that the claimant’s appeal is ill-founded in fact and in law, and therefore cannot succeed.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
il suffit de lire la clause 8-2.04 de la convention collective pour voir le mal-fondé de cet argument.
we need only read clause 8-2.04 of the collective agreement to see that this argument is without merit.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'État partie souligne cependant que cette seule contradiction ne permettrait pas de conclure au mal-fondé de la communication.
the state party nevertheless emphasizes that that contradiction alone is not a sufficient basis for concluding that the communication is unfounded.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :