Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
salaire mensuel minimuma
minimum monthly wagea (mmw)
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
, p. l-5253 minimuma la moitie de l'horairecomptentpourlesdeuxtiers de celui-cdansile calculde l'ancienne tt les l. periodesd'emploipendantlesquellesl'horaireaccompli excede les deuxtiersde l'horairenormalsontintegra-lement prisesen compte dansle calculde l'anciennet6 > .
1.1.periodsof service completed by parttime workerswho have suffered indirect discrimination based on sex must be taken into account as from 8 april1976, the date of the judgment in case c-43/75defrenne, for the purposes of calculating theadditional benefifs fo which they are entitled.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
