Vous avez cherché: mise en conformitã© incendie (Français - Anglais)

le mandat est à exécuter en conformité avec la délégation.
the other minister may then exercise the power subject to any terms and conditions that the minister specifies.

ce n'est pas non plus en conformité avec le cŠur du seigneur.
this is not in accordance with the heart of the lord, either.

quelles seraient les responsabilités des provinces en cas de non-conformité?
what responsibilities would province have with non-conformances?

pour en savoir davantage, voir le point sur les négociations concernant la conformité.
see an up-date to compliance negotiations.

l’agence a détruit le document en conformité de ses procédures habituelles.
the agency destroyed the document in keeping with its usual procedures.

il est très difficile de trouver la foi qui est en conformité avec la parole de dieu.
it's very difficult to find faith that is in accordance with the word of god.

de plus, le reei contient des mesures de protection pour garantir quâ un régime est en conformité avec la lir.
the rdsp also contains safeguards to ensure that a plan is in compliance with the ita.

• le dossier de conformité environnementale des entreprises participantes; et
• the environmental compliance record of participating companies; and/or

aucun registre de conformité aux procédures ne pouvait être maintenu.
no record of compliance with procedures could be maintained.

toutes les opérations doivent se dérouler en conformité avec les instructions contenues dans les documents de référence susmentionnés.
all work demonstrated to be in accordance with the applicable references stated above.

le maeci veillera à localiser et à affecter les ressources nécessaires, en conformité avec les lignes directrices du conseil du trésor.
dfait will be responsible for ensuring that the resources necessary for undertaking the environmental assessments are appropriately identified and allocated in accordance with treasury board guidelines.

le plan d'action, en conformité des objectifs de ladite entente, porte sur les questions suivantes: 1.
the action plan, in conformity with the objectives of thist arrangement, comprises the following: 1.

◦ outil de diagnostic de l'alena - renseignements et questions de conformité
◦ nafta diagnostic tool - information and compliance issues

les parties visés à l'annexe 310.1 pourront maintenir telles redevances douanières existantes en conformité avec ladite annexe.
the parties specified in annex 310.1 may maintain existing such fees in accordance with that annex.

le plan d'action, en conformité avec les objectifs de ladite entente, porte sur les questions d'intérêt prioritaires suivantes :
the action plan, in conformity with the objectives of the said arrangement, will include the following areas of priority interest:

les prélèvements d’échantillons seront menés en conformité avec le protocole de soins des animaux n° 04-017.
collections will be conducted in compliance with animal care protocol #04-017.

alimentation des oiseaux migrateurs qui peuvent être chassés définir les conditions dans lesquelles les oiseaux migrateurs considérés comme gibier peuvent être nourris, en conformité avec les principes de conservation de la convention concernant les oiseaux migrateurs.
the canadian wildlife service is considering, when possible and appropriate, to implement harvest management systems that specify, in advance, what management decision will be taken in what situation.

contribuer financièrement aux programmes de conservation de l'habitat dans l'ensemble du canada en conformité avec les objectifs de l'organisme.
to provide financial assistance in the implementation of its wildlife habitat conservation initiatives across canada in accordance with its objectives.

en conformité à l'article 73(3)a), toutes les mesures alternatives raisonables à l'activité ont été considérées.
in compliance to section 73(3)a.), all reasonable alternatives to the proposed activity were considered.

(2) l'accord modifié est déposé en conformité avec l'article 111 auprès du tribunal devant lequel il a initialement été déposé.
(2) an agreement that has been varied must be filed in accordance with section 111 with the court in which the original agreement was filed.