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le modèle de droits civiques de la politique
the civil rights model of politics

il n'existe pas un seul « modèle de droits ».
there exists no single "rights model".

au cœur de toute technologie de gdn se trouve un modèle de droits.
at the heart of all drm technology is a rights model.

un modèle de déclaration de droits pour ces personnes est annexé à la directive.
a model of such letter of rights is also annexed in the directive.

convertion d'un modèle de gestion de droits numériques à un autre
allowing conversion of one digital rights management scheme to another

• conception d'un modèle de fonctionnement pour l'échange de droits d'émission
• building a model regarding operation of emissions trading

en europe, la france offre l’ exemple classique de ce modèle de droits individuels.
in europe, france offers the classical example of this individual rights model.

le modèle de droit concurrent et rapport entre les lois 151.
the concurrent model and the relationship of laws 136.

le modèle de vie qu'envisage l'islam consiste en un ensemble de droits et d'obligations.
the scheme of life that islam envisages consists of a set of rights and obligations.

la commission continuera à peaufiner et à améliorer son modèle de règlement efficace des différends en matière de droits de la personne.
the commission will continue to refine and evolve its model for effectively resolving human rights disputes.

service axé sur la clientèle un nouveau modèle de gestion en matière de droits de la personne a été décrit précédemment dans ce rapport.
citizen-focused service a new human rights business model has been described earlier in the report.

le logiciel de gdn définit les droits à ce contenu selon un certain modèle de droits et applique l'attribution de ces droits.
drm software defines the rights to that content according to some rights model and to enforce the granting of those rights.

il reste la question du lien entre les circonscriptions protégées et le modèle de droit.
there remains the question of how protected constituencies are tied to the entitlement model.

en bref, le modèle de droit produit une carte électorale entièrement fondée sur le principe de
although the population of the new constituency was only half the average population of the non-protected constituencies, the black communities still

ce modèle de certitude est très différent des précédents, qui se fondaient sur la cession pleine et entière des droits ancestraux en contrepartie de droits découlant de traités.
some aboriginal groups still criticize the backup release of rights mechanism as a residual type of extinguishment.

le dernier chapitre du présent rapport présentera un modèle de plan d’action menant le canada à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne.
williams testimony.

si nous devions passer à un modèle de droit concurrentiel, quelles seraient les conséquences? 168.
if we were to move towards a competition law model what would the implications be? 168.

la mise en œuvre de structures de gestion juridique et financière sur le modèle de la société de droit européen :
active promotion of the involvement of private capital requires innovative clauses and politically courageous action to overcome the conditions and restrictions set out in 1.5.

joan durrant de l’université du manitoba a dit au comité que le canada peut s’inspirer du modèle de la suède en matière de droits de l’enfant.
the silenced citizens chapter 17 ‐ ensuring effective implementation of the convention on the rights of the child in canada

l'objet est d'unifier un modèle de démocratie participative et l'état de droit démocratique.
the purpose is the consolidation of a participative model of democracy and the legal democratic state.