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· nature et durée du délai d'investigation
· nature and duration of the investigation

sur la nature du délai énoncé par la jurisprudence lorenz
the nature of the time-limit specified in the lorenz case-law

les malts whisky nature ont un délai de stockage plus long.
whisky malts have a longer storage life.

nature juridique du délai fixé par la règle 28(2)a) cbe
legal character of the time limit under rule 28(2)(a) epc

• taille, nature, délai et coût liés à la saisie et à la conservation
• size, nature, time, and cost to capture and maintain

les modifications fixent la nature des renseignements, le délai et les modalités du préavis.
the proposed amendments prescribe the data required and the time and manner within which the notice is to be given.

la nature des questions à examiner et le délai pour intervenir dans l’instance;
the nature of the matters to be considered and the deadline for intervening in the proceeding;

cette décision précise la nature des informations requises et fixe un délai approprié pour leur communication.
the decision shall specify what information is required and prescribe an appropriate period within which it is to be supplied.

a) la nature des questions à examiner et le délai pour intervenir dans l’instance;
(a) the nature of the matters to be considered and the deadline for intervening in the proceeding;

les plaintes de nature administrative doivent être examinées en première instance dans un délai d'un mois.
administrative complaints must be heard by a court of first instance within one month.

l'institution répond à toute demande de cette nature dans le délai éventuellement fixé par le conseil.
the institution shall comply with any such request within the time limit, if any, set by the board.

nombre, nature et date des demandes de conseils reçues; nombre de réponses et délai de réponse :
number and nature of requests received for advice and number and timeliness of responses prepared:

certaines décisions anticipées, en raison de la nature de la demande, peuvent être visées par un délai imparti.
some advance rulings, due to the nature of the request, may be qualified with a time limit.

le seul délai de cette nature est le délai de priorité prévu à l’article 29 paragraphe 1 du règlement.
the only time limit of this kind is the priority time limit provided for in article 29 (1) of the regulation.

le délai de réponse dépend de la nature des questions.
the deadline for replies is determined according to the nature of the question.

indicateurs d’ exécution nombre, nature et date des demandes de conseils reçues; nombre de réponses et délai de réponse.
significant reduction of the backlog in the registration of wipo-administered treaties with the united nations secretariat in new york. q

indicateurs d’exécution nombre, nature et date des demandes de conseils reçues; nombre de réponses et délai de réponse :
performance indicator(s) number and nature of requests received for advice and number and timeliness of responses prepared:

les délais de traitement des demandes varieront suivant la nature de la proposition.
application processing times may vary depending on the nature of the proposal.

ce délai peut naturellement être plus court suivant la nature du projet de mesure.
this time of course could be shorter depending on the nature of the draft measure.

Étant donné leur nature, la majorité des plaintes liées aux délais sont fondées.
by their very nature, the majority of time limit complaints are wellfounded.