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netting
netting off
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
netting :
netting:
Dernière mise à jour : 2017-04-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
global netting
Dernière mise à jour : 2011-10-23 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
contractual netting :
contractual netting:
Dernière mise à jour : 2017-04-26 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
(contradual netting) . -
amending council directive 89/647/eec on a solvency ratio- . for credit institutions (text with eea relevance)
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
netting des paiements
payment netting
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
netting agreements 1 .
Dernière mise à jour : 2011-10-23 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
"netting by novation" :
netting by novation:
Dernière mise à jour : 2017-04-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATEAvertissement : un formatage HTML invisible est présent
et convention de netting)
and netting agreements
l'efficacité du netting et
effectiveness of netting and
appendix 1 netting agreements 1 .
ii) autres conventions de netting
(ii) other netting agreements
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
procédé de "netting" des engagements
procedure of "netting out" commitments
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATEAvertissement : un formatage HTML invisible est présent
allumfassende aufrechnugsvereinbarung ( « global netting » )
allumfassende aufrechnugsvereinbarung (' global netting ')
rédigée en anglais ) master netting agreement
drafted in the english language ) master netting agreement
prise en considération de la compensation (netting)
recognition of netting
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
▼b ezb-aufrechnungsvertrag («master netting agreement»)
▼b ezb-aufrechnungsvertrag (‘master netting agreement’)
différences nationales dans le traitement légal du netting bilatéral
national differences in the legal treatment of bilateral netting
netting ou compensation, ou techniques ayant des effets similaires
netting, set-off and techniques of similar effect
▼b ezb-aufrechnungsvertrag ( « master netting agreement » )
▼b ezb-aufrechnungsvertrag (' master netting agreement ')
