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non redevance

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Français

redevance

Anglais

fee

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Français

attestation de non redevance

Anglais

certificate of non-royalty

Dernière mise à jour : 2022-01-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

redevancé /redevance

Anglais

royalty fee

Dernière mise à jour : 2019-10-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

redevance non-aéronautique

Anglais

non-aeronautical charge

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

redevance dite "de non-objection"

Anglais

no objection fee

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE
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Français

voici donc les produits et services non assujettis à la redevance :

Anglais

therefore, the following goods and services are exempt from the royalty:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

- 20% de déchets non recyclables grâce à la redevance incitative

Anglais

a 20% reduction in non-recyclable waste

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

chaque État membre décide s'il applique ou non une redevance;

Anglais

each member state will decide whether or not a charge should apply;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

d) non accompagnée de la justification du paiement de la redevance prescrite.

Anglais

(d) it is not accompanied by proof of payment of the required fee.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

redevance de services pour toute place non occupée

Anglais

service charge when space not occupied

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

chaque État membre décide s'il applique une redevance ou non.

Anglais

it will be up to each member state to decide whether or not to apply charges.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les clients industriels paient aussi la redevance pour l'énergie souscrite non utilisée.

Anglais

industrial customers also pay compensation for unused committed energy.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les redevances aéroportuaires doivent être non discriminatoires.

Anglais

airport charges should be non-discriminatory.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

déduction de redevances se rapportant à du pétrole non extrait

Anglais

deduction of royalty value on oil not lifted

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

interdiction de percevoir des redevances et impositions non publiées;

Anglais

prohibition of collection of unpublished fees and charges

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette redevance est également inférieure pour l'électricité non prioritaire par rapport à l'électricité prioritaire.

Anglais

the grid rent is also lower for non-priority than priority electricity.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(5) les redevances aéroportuaires doivent être non discriminatoires.

Anglais

(5) airport charges should be nondiscriminatory.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

loyers et redevances de concession dus pour l'utilisation de terres non agricoles

Anglais

rent and royalties paid for the right to make use of non-agricultural land

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

au titre de l’accord, les inuits partagent les redevances ressources non renouvelables.

Anglais

the executive officers of nti are elected directly by inuit voters.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(5) les redevances aéroportuaires doivent être non discriminatoires et refléter les coûts réels.

Anglais

(5) airport charges should be nondiscriminatory and should reflect real costs.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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