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offices de brevets compétents

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autres offices de brevets

Anglais

patent offices outside the european patent organisation

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

offices de brevets nationaux/régionaux

Anglais

national/regional patent offices

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

offices de brevets des etats membres

Anglais

patent offices of member states

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

coopération avec des offices de brevets asiatiques

Anglais

co-operating with asian patent offices

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

caractéristiques des petits offices de brevets 67.

Anglais

the characteristics of small patent offices 67.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

◦ gestion des taxes des offices de brevets

Anglais

◦ managing patent office fees

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

office de brevets

Anglais

patent office

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

pratique des offices de brevets en matière de citations

Anglais

citation practices relating to patent information

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

certains offices de brevets ont déjà un arriéré considérable.

Anglais

there were patent offices which already had a tremendous backlog.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

directives et manuels des offices de brevets nationaux et régionaux

Anglais

guidelines and manuals for national/regional patent offices.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

partage des informations et des ressources entre les offices de brevets

Anglais

sharing of information and resources among patent offices

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les offices de brevets sont généralement des organismes du secteur public.

Anglais

patent offices are usually public sector bodies.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

coopération entre offices de brevets – dans l’intérêt des utilisateurs

Anglais

co-operation between patent offices - for the benefit of the user

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

enquÊte concernant les pratiques des offices de brevets en matiÈre de citations

Anglais

survey concerning citation practices by patent offices

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la participation sera facultative pour les offices de brevets comme pour les déposants.

Anglais

participation will be optional for both patent offices and applicants.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il montre aussi qu’il est important d’avoir accès à des offices de brevets nationaux très compétents.

Anglais

it also reflects the importance of having access to highly competent national patent offices.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pratiques des offices de brevets en matiÈre de citations note du bureau international 1.

Anglais

citation practices by patent offices editorial note by the international bureau 1.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pratiques des offices de brevets en matiÈre de citations (tÂche n° 36)

Anglais

citation practices by patent offices (task no.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

des offices de brevets permettent aux déposants de présenter leur demande par l’internet.

Anglais

(for more on the structure of a patent application, see page 24).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

observations, commentaires et conclusions concernantles pratiques des offices de brevets en matiÈre de citations

Anglais

observations, comments, and conclusions relating to citation practices by patent offices

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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