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prospectus à publier en cas d'offre public
prospectus to be published when transferable securities are offered to the public

marché public (achat/location) et entretien
public procurement (purchase/leasing) and maintenance

l'offre public d'achat de lloyds par gehe a été notifée à la commission le 8 février et les autorités britanniques ont demandé le renvoi le 1 mars.
gehe's bid for lloyds was notified to the commission on 8 february and a request for referral was submitted by the united kingdom authorities on 1 march.

dans le présent exemple il s'avère que ces sociétés ont en commun leur mode d'acquisition qui est du type opa, à savoir "offre public d'achat".
in the present example, it proves that these companies have in common their mode of acquisition which is of the type opa, namely “public purchase offer”.

le point national focal sera sélectionné au moyen d’un appel d’offre public.
in october/november 2003 the eumc will hold a meeting to evaluate the results of raxen.

si votre énoncé rencontre les exigences du projet de marché, l'agent d'achat devra lancer un appel d'offre public.
if your statement meets the requirements, the contracting officer will then proceed with a full tendering process.

procédé et système permettant de déterminer le prix d'offre public et l'adjudication de titres dans le cadre d'une enchère par échanges menée par les preneurs fermes et les émetteurs des titres.
a method and system are disclosed for determining the public offering price and the allocation of securities by an exchange-based auction conducted by the underwriters and the issuers of the securities.

les preneurs fermes peuvent se prévaloir de cette option, en tout ou en partie, en tout temps jusqu’à 30 jours après la clôture de l’offre public d’achat.
this option is exercisable by the underwriters, in whole or in part, at any time for a period of up to 30 days following closing of the public offering.

le facteur de multiplication est de 20 au maximum au cas où l'adjudicateur a lancé soit un appel public de candidature, soit un appel d'offre public, sans limitation du nombre d'enneprises.
the maximum multiplication factor is 20 where the client has issued either a restricted invitation to tender or an open invitation to tender, without any limit as to the number of undertakings.

la première phase a été lancée en octobre 2005 et est exécutée sous la responsabilité d'eurocontrol par un groupement d'entreprises sélectionné à la suite d'un appel d'offre public.
the first phase was launched in october 2005 and is carried out under the responsibility of eurocontrol by a consortium of undertakings selected after invitation to tender.

• appel d’offre public annuel – soutien par le budget local de projets du domaine culturel et publication d’activités dans des langues minoritaires.
• annual public call for proposals – local budget support to projects in the field of culture and publishing activities in minority languages.

lorsqu'un opérateur fournit des services de transport autres que le transport par chemin de fer mais qui sont intégrés avec des services de transport par chemin de fer ayant fait l'objet d'un appel d'offre public;
where an operator provides transport services other than rail transport but they are integrated with directly awarded rail services;

lorsqu'ils font des appels d'offre publics, les gouvernements accordent souvent la préférence aux sociétés nationales.
governments often give preferences to national firms in bidding on public procurement contracts.

3.2.5 un projet de règlement prévoit que les collectivités recourent à un opérateur externe par le biais d'un appel d'offre public ou assurent les services de transports de manière interne, par attribution directe à un opérateur interne.
3.2.5 a draft regulation suggests that authorities should have recourse to an external operator through public procurement, or organise transport services internally, by direct award to an internal operator.

deux sources de financement sont mobilisées pour aider les assurances sociales de ces professions : un prélèvement de 6 % sur le prix public d'achat des ouvrages destinés aux bibliothèques de prêt ; un paiement forfaitaire annuel par l'État calculé sur la base du nombre d'inscrits en bibliothèque
two sources of financing are used to support the social insurances of these professions: a 6% tax on the buying price of library books, an annual fixed payment from the state, which is indexed on the amount of registrations in the library.

l'affaire roşia montană a commencé le 5 septembre 1995, quand la compagnie d'etat regia autonomă a cuprului (rac) de deva a publié dans un journal un appel d'offre public en vue d'un partenariat avec une société au capital étranger, pour un projet minier à roşia montană.
the roşia montană case started on the 5th of september 1995, when the state company regia autonomă a cuprului (rac) deva published in a newspaper a public auction announcement for a partnership with a foreign capital company for a mining project in roşia montană.

au-delà des seuils fixés par l’union européenne, les procédures d’appel d’offre public sont contrôlées par des tribunaux de marchés publics sur demande d’un soumissionnaire écarté.
since, however, agreement could not be reached with the bundesrat in the mediation committee concerning the adherence to collective agreements this project was dropped.

13.12.0 possibilitÉs Économiques 13.12.1.1 le gouvernement avise par écrit le conseil des tlingits de teslin de tout appel d'offre public visant des marchés concernant la gestion d'un lieu historique désigné situé dans le territoire traditionnel du conseil des tlingits de teslin et directement lié à l'histoire ou à la culture des tlingits de teslin.
13.12.0 economic opportunities 13.12.1.1 government shall provide written notice to the teslin tlingit council of any invitation for public tenders for contracts associated with the management of a designated heritage site directly related to the history or culture of teslin tlingit council traditional territory.

1.4.3 le recours à des sanctions, la sanction ultime étant l'exclusion des appels d'offre publics pour une période proportionnée, ainsi que des mesures équivalentes s'appliquant aux personnes travaillant dans le secteur public, devraient être encouragés par l'ue à titre de mesure de dissuasion contre la corruption.
1.4.3 the use of sanctions with, as ultimate sanction, the debarment from public procurement tenders for a proportionate period of time, as well as equivalent measures for persons in the public sector, should be encouraged by the eu as a deterrent against corruption.

améliorer les conditions de concurrence dans les marchés publics, ainsi que dans la fournituredes services publics au niveau local par la technique de l'évaluation comparative desperformances et un recours plus important aux appels d’offre publics.
(ii)give particular attention to the examples of good practice put forward in the october 1999 risk capital communication in the areas of taxation of investmentin venture capital, legislation on bankruptcy, and promotion of innovative employee ownership schemes, including stock options.